SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX Active

28/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 830

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BARDY Jean-Noël. Directeur général délégué : CROC Emmanuel. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA). Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS).

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13/08/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 118

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BARDY Jean-Noël Directeur général délégué : CROC Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)
Capital : 1520000 EUR
Adresse : route NATIONALE 25930 Lods
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
Activité : En tous pays : La création, l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions, prestations de services, et entreprises relatives : Au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle, a toutes industries et entreprises utilisant l'eau sous toutes ses formes, notamment comme moyen d'irrigation et comme énergie hydraulique, à la collecte et à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées de toute nature, à l'entretien des cours d'eau, des lacs et de leurs berges, aux opérations d'assèchement, de dessèchement et d'assainissement de toute nature, à l'éclairage des voies publiques ou privées, à l'entretien des Voieries publiques ou privées et de leurs berges, à l'enlèvement et au traitement de tous déchets, a à la Poduction et à la distribution d'énergie et de chaleur. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions, prestations de service et entreprise.
Adresse de l'établissement : 25930 Lods
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CHOPARD IMMO
Date de commencement d'activité : 08/11/1977
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 24/01/2009
Oppositions : Scp Rure, Redoutey, Feuvrier Oudot, Mouchtouris Notaires 3 chemin des Pierres - BP 21042 25501 Morteau

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29/04/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 419

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1520000 EUR
Adresse : route Nationale 25930 Lods
Établissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
Activité : FONDS DE COMMERCE D ANALYSE CONTROLE TECHNIQUE DES RESEAUX ENTERRES DIAGNOSTIC DES CANALISATIONS EXISTANTES INSPECTION ET RECEPTION DES CANALISATIONS NEUVES...
Adresse de l'établissement : 25580 Etalans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ACOTER (ANCIENNEMENT CHOPARD IMMO)
Date de commencement d'activité : 12/01/2009
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 24/01/2009
Oppositions : ME RURE NOTAIRE A MORTEAU 25500 3 CHEMIN DES PIERRES

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27/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 796

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : KARCHER Daniel Directeur général délégué : BERTIN Lionel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

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26/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 1026

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CROC Emmanuel Directeur général délégué : BERTIN Lionel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

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27/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120229 du 27/11/2012, annonce n° 759

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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24/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130141 du 24/07/2013, annonce n° 672

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : KARCHER Daniel Directeur général délégué : BERTIN Lionel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA)

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31/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130079 du 31/10/2013, annonce n° 2507

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 4006

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 3729

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160113 du 21/10/2016, annonce n° 3423

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170115 du 22/11/2017, annonce n° 3306

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170224 du 22/11/2017, annonce n° 797

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué : BERTIN Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA)

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4223

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 895

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : .En tous pays : La création, l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions, prestations de services, et entreprises relatives : Au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle, a toutes industries et entreprises utilisant l'eau sous toutes ses formes, notamment comme moyen d'irrigation et comme énergie hydraulique, à la collecte et à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées de toute nature, à l'entretien des cours d'eau, des lacs et de leurs berges, aux opérations d'assèchement, de dessèchement et d'assainissement de toute nature, à l'éclairage des voies publiques ou privées, à l'entretien des Voieries publiques ou privées et de leurs berges, à l'enlèvement et au traitement de tous déchets, a à la Poduction et à la distribution d'énergie et de chaleur. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions, prestations de service et entreprise.
Administration : Président : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué : LARME Mathieu Henry Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

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30/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200125 du 30/06/2020, annonce n° 1840

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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17/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210011 du 17/01/2021, annonce n° 479

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : .En tous pays : La création, l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions, prestations de services, et entreprises relatives : Au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle, a toutes industries et entreprises utilisant l'eau sous toutes ses formes, notamment comme moyen d'irrigation et comme énergie hydraulique, à la collecte et à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées de toute nature, à l'entretien des cours d'eau, des lacs et de leurs berges, aux opérations d'assèchement, de dessèchement et d'assainissement de toute nature, à l'éclairage des voies publiques ou privées, à l'entretien des Voieries publiques ou privées et de leurs berges, à l'enlèvement et au traitement de tous déchets, a à la Poduction et à la distribution d'énergie et de chaleur. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions, prestations de service et entreprise.
Administration : Président : KLONINGER Pierre ; Directeur général délégué : LARME Mathieu Henry Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

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11/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 1238

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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10/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 1920

N° RCS : 311 022 925 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue du Noret 25620 Mamirolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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