SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE Active

18/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100159 du 18/08/2010, annonce n° 413

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TEISSEIRE André Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MOREREAU Régis

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 3381

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Germain-de-Marencennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 5073

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Germain-de-Marencennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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11/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 4495

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Germain-de-Marencennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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07/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160095 du 07/09/2016, annonce n° 858

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Germain-de-Marencennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 538

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Germain-de-Marencennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180164 du 06/09/2018, annonce n° 908

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Germain-de-Marencennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 1822

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Saint-Germain-de-Marencennes 17700 Saint-Pierre-la-Noue
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 1540

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Saint-Germain-de-Marencennes 17700 Saint-Pierre-la-Noue
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200216 du 05/11/2020, annonce n° 406

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000.00 EUR
Adresse : saint-pierre-la-noue 17700 Saint-Pierre-La-Noue
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : FINANCIERE TEISSA SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE "S.O.F.E.C." Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.271.320,00 euros Siège 65 Chemin de Tournefeuille au capital de 400.000 euros 31770 COLOMIERS Siège Saint-Pierre-la-Noue 334 980 893 RCS TOULOUSE 17700 SAINT-PIERRE-LA -NOUE 320 230 501 RCS LA ROCHELLE AVIS DE FUSION **** 1. La société dénommée « FINANCIERE TEISSA » et la société dénommée « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE », dont le signe est S.O.F.E.C. sus désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 19 /10/2020 un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société «FINANCIERE TEISSA» ferait apport à titre de fusion-absorption à « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE » de tous les éléments, d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société «FINANCIERE TEISSA» sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de «FINANCIERE TEISSA» devant être dévolue à « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE » dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de « FINANCIERE TEISSA » et « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE » utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. En outre une situation intermédiaire au 30/09/2020 a été établie pour chacune des sociétés concernées en conformité des dispositions légales. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2019 conformément à la règlementation (PCG art. 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC du 2004-01 du 4 mai 2004), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 2 370 990 € et des éléments de passif pris en charge égale à 2 059 441 €, soit une actif net apporté égal à 311 549 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 4 actions « FINANCIERE TEISSA » pour 1 action « S.O.F.E.C.». 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par « FINANCIERE TEISSA », « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE », sigle S.O.F.E.C. procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 66 057 € par création de 4295 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,38 € chacune entièrement libérées directement et exclusivement attribuées aux associés actuels de la société absorbée. La différence entre le montant de l’actif net apporté par « FINANCIERE TEISSA » et le montant de l’augmentation de capital, égale à 245 492 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE » sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l’approbation par l’assemblée général extraordinaire de la société absorbée et des décisions de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’assemblée générale de la société absorbée et du procès-verbal de l’assemblée générale de la société absorbante, signé par leur représentant légal constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales et décisions d’associé unique appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. « FINANCIERE TEISSA » serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE» sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de «FINANCIERE TEISSA» à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 29 / 10 /2020 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de « FINANCIERE TEISSA » et a été déposé le 02/11/2020 au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de « SOCIETE DE FABRICATION D’ELEMENTS DE CUISINE ». Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 1306

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication meubles cuisines
Administration : Président : TEISSEIRE André ; Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOREREAU Régis

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04/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 621

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication meubles cuisines

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04/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 2692

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Pierre-La-Noue
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 1262

N° RCS : 320 230 501 RCS La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17700 Saint-Pierre-La-Noue
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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