SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE Active

28/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080153 du 28/08/2008, annonce n° 211

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) : MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC n'est plus représentant permanent; CARRERAS Joël nom d'usage : CARRERAS devient représentant permanent.SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) n'est plus administrateur.. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) devient vice-président représenté(e) par LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE.. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE n'est plus vice-président.. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par FILLOLA Alain nom d'usage : FILLOLA.. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT n'est plus vice-président.. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT devient administrateur représenté(e) par AUBERT Alain nom d'usage : AUBERT.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULOUSAINE DU GRAND TOULOUSE - CAGT n'est plus administrateur.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULOUSAINE DU GRAND TOULOUSE - CAGT devient vice-président représenté(e) par SICARD Bernard nom d'usage : SICARD..

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23/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100057 du 23/03/2010, annonce n° 443

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO Patrick n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS Christian devient commissaire aux comptes suppléant.

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23/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100057 du 23/03/2010, annonce n° 446

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT.

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02/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 936

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : TERRASSE Jacques Augustin Gabriel nom d'usage : TERRASSE n'est plus représentant permanent; BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI devient représentant permanent.

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02/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 937

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

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17/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110137 du 17/07/2011, annonce n° 375

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
Administration : LECOMTE Eric nom d'usage : LECOMTE n'est plus administrateur. LEGUAY Isabelle Mireille Denise nom d'usage : LEGUAY devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYND. MIXTE DES TRANPORTS EN COMMUN DE L'AGGL. TLOUSAINE : COPPEY Stéphane nom d'usage : COPPEY n'est plus représentant permanent; RAYNAL Claude Michel nom d'usage : RAYNAL devient représentant permanent.

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17/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110137 du 17/07/2011, annonce n° 382

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : FILLOLA Alain nom d'usage : FILLOLA n'est plus représentant permanent; PERALDI François Annibal Victor nom d'usage : PERALDI devient représentant permanent. LIVROZET Olivier Alban nom d'usage : LIVROZET n'est plus administrateur. GUERRIER DE DUMAST Marc Etienne François Marie nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST devient administrateur.

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27/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 1424

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) n'est plus président du conseil d'administration. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) n'est plus directeur général. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) n'est plus vice-président. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT n'est plus vice-président. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient président du conseil d'administration. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient directeur général. LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE devient vice-président. SICARD Bernard nom d'usage : SICARD devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT : SEMPE Christian nom d'usage : SEMPE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : MIRASSOU Jean-Jacques nom d'usage : MIRASSOU devient représentant permanent. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT n'est plus administrateur. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n'est plus administrateur. LEGUAY Isabelle Mireille Denise nom d'usage : LEGUAY n'est plus administrateur. GUERRIER DE DUMAST Marc Etienne François Marie nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYND. MIXTE DES TRANPORTS EN COMMUN DE L'AGGL. TLOUSAINE : BRIANCON François nom d'usage : BRIANCON devient représentant permanent; ANDRE GERARD nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. VILLE DE TOULOUSE devient administrateur représenté(e) par MARQUIE Bernard nom d'usage : MARQUIE. SICOVAL devient administrateur représenté(e) par INTRAND Michel nom d'usage : INTRAND.

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 2794

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 2555

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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28/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140042 du 28/02/2014, annonce n° 544

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Activité : Intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs soit lors des opérations de construction de lignes nouvelles ou d'extension de réseaux soit de maintenance ou entretien desdites lignes soit pour réaliser tous aménagements travaux études ou prestations. Exploitation et gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement.

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06/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140149 du 06/08/2014, annonce n° 550

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS n'est plus président du conseil d'administration. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient directeur général. LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE n'est plus vice-président. SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus vice-président. Syndicat Miste des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine devient président du conseil d'administration représenté(e) par GRASS Francis nom d'usage : GRASS. Syndicat Miste des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine devient directeur général représenté(e) par GRASS Francis nom d'usage : GRASS. Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Toulousaine devient vice-président représenté(e) par LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Syndicat Mixte des Transports enc ommun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Syndicat Mixte des Transports enc ommun de l'Agglomération Toulousaine : RAYNAL Claude Michel nom d'usage : RAYNAL n'est plus représentant permanent; BRIANCON François nom d'usage : BRIANCON n'est plus représentant permanent; ANDRE GERARD nom d'usage : ANDRE n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent; TRAVAL Karine Nathalie nom d'usage : TRAVAL-MICHELET devient représentant permanent; BRIAND Sacha Dimitri Alexandre nom d'usage : BRIAND devient représentant permanent; GRASS Francis nom d'usage : GRASS devient représentant permanent. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT devient vice-président représenté(e) par SICARD Bernard nom d'usage : SICARD et par DEL BORRELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORRELLO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT : SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus représentant permanent; SEMPE Christian nom d'usage : SEMPE n'est plus représentant permanent; DEL BORELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORELLO devient représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE TOULOUSE : MARQUIE Bernard nom d'usage : MARQUIE n'est plus représentant permanent; PAGNUCCO Romuald Arnaud nom d'usage : PAGNUCCO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : INTRAND Michel nom d'usage : INTRAND n'est plus représentant permanent; GLATIGNY Michel Christian nom d'usage : GLATIGNY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A SA à directoire et à conseil de s.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 1595

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160055 du 10/06/2016, annonce n° 3616

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3070

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 3827

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 1366

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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25/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 1012

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 3718

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2593

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 740

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine : GRASS Francis nom d'usage : GRASS n'est plus représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine : GRASS Francis nom d'usage : GRASS n'est plus représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président TOULOUSE METROPOLE : DEL BORRELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORRELLO n'est plus représentant permanent; MISIAK Nicolas nom d'usage : MISIAK devient représentant permanent. Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Toulousaine n'est plus vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; SANGAY Dominique Mathilde Yannick nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : DEL BORELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORELLO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; MISIAK Nicolas Joël Jean nom d'usage : MISIAK devient représentant permanent; ESNAULT Emilion Henri Désiré nom d'usage : ESNAULT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : PERALDI François Annibal Victor nom d'usage : PERALDI n'est plus représentant permanent; MIRASSOU Jean-Jacques nom d'usage : MIRASSOU n'est plus représentant permanent; MALRIC Line Emilienne Michèle nom d'usage : MALRIC devient représentant permanent; BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE TOULOUSE : PAGNUCCO Romuald Arnaud nom d'usage : PAGNUCCO n'est plus représentant permanent; TRAUTMANN Pierre Charles nom d'usage : TRAUTMANN devient représentant permanent. SICOVAL n'est plus administrateur. SITPRT devient administrateur représenté(e) par SEMPERBONI Patrice nom d'usage : SEMPERBONI. SA à conseil d'administration CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire. FRANCHI Sébastien nom d'usage : FRANCHI devient commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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12/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 552

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine n'est plus directeur général. LACROUX Jean-François Pierre nom d'usage : LACROUX devient directeur général

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 3809

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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26/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230018 du 26/01/2023, annonce n° 993

N° RCS : 408 370 740 RCS Toulouse
Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : MALRIC Line Emilienne Michèle nom d'usage : MALRIC n'est plus représentant permanent; BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS n'est plus représentant permanent; VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE devient représentant permanent; BOUREAU Pascal nom d'usage : BOUREAU devient représentant permanent

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