SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS Active

17/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080011 du 17/01/2008, annonce n° 322

N° RCS : 312 057 508 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS VINCENT
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 3002

N° RCS : 312 057 508 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS VINCENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 530 route DE PARQUET 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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09/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 383

N° RCS : 312 057 508 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS VINCENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VINCENT Raymond nom d'usage : VINCENT n'est plus président. Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE VINCENT devient président. VINCENT Raymond nom d'usage : VINCENT devient directeur général.

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09/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n° 453

N° RCS : 312 057 508 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS VINCENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 940000.00 EUR
Adresse : 530 Route De Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ETOILE SUR RHONE du 2 février 2021, la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT, SAS au capital de 940 000 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée sous le n° 312 057 508 RCS ROMANS et la société LOCATION MATERIEL VINCENT, SAS au capital de 500 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée sous le n° 887 985 463 RCS ROMANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (article L. 236-16 à L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT ferait apport à la société LOCATION MATERIEL VINCENT de la branche d'activité " de location de tous véhicules industriels et de matériels (roulants ou non roulants) neufs et d'occasion dépendant d'un établissement sis à ETOILE SUR RHONE (26800) - 530, Route du Parquet " dont l'actif est évalué à 6 462 887,16 € et dont le passif ressort à 527 038,89 €, soit un actif net apporté de 5 935 848,27 €. Il est expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société LOCATION MATERIEL VINCENT seule, sans solidarité de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT. En rémunération de cet apport, la société LOCATION MATERIEL VINCENT augmenterait son capital de 5 935 848 € par la création de 5 935 848 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées et attribuées à la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Le solde de l'apport, soit 0,27 € fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société LOCATION MATERIEL VINCENT et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, L 236-21, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société apporteuse et par l'associé unique de la société bénéficiaire. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 03 février 2021, pour chacune des sociétés participantes. Pour avis, le représentant légal.

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16/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210181 du 16/09/2021, annonce n° 723

N° RCS : 312 057 508 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS VINCENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PEDRENO Jean-Pierre nom d'usage : PEDRENO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire

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21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 855

N° RCS : 312 057 508 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Acquisition, gestion, détention de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, libérales, agricoles ou financières.

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02/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 194

N° RCS : 312 057 508 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 940000.00 EUR
Adresse : 530 Route De Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ETOILE-SUR-RHONE (26800), du 25 mai 2023, la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V., SAS, au capital de 421 380 €, dont le siège social est à ETOILE-SUR-RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 341 798 551, et la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS, SAS au capital de 940 000 €, dont le siège social est à ETOILE-SUR-RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 312 057 508 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS par la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V., à laquelle la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS ferait apport de la totalité de son actif évalué à 16 521 786 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 43 218 € , soit un apport net de 16 478 568 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2022, les opérations de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS effectués depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V. La société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V., société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 9 400 actions de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission de parts de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V., contre les actions de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS, ni à augmentation de capital de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS retenue pour l’opération, soit 16 478 568 €, et la valeur comptable des actions de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS dans les écritures de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V., soit 663 326 € est égale à 15 815 242 €. Ce boni de fusion sera comptabilisé, en application des dispositions du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général modifié par le règlement n°2020-09 du 4 décembre 2020, de la façon suivante : - Dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l’acquisition de ses titres par la Société absorbante, - Dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte « boni de fusion ». De convention expresse, la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation au Président de la société absorbante de prélever sur ledit boni le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V. Le projet de fusion établi le 25 mai 2023 a été déposé le 30/05/2023 au nom de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT – C.G.V., et au nom de la société SOCIETE DE MATERIELS VINCENT PARTICIPATIONS au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.

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