SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES Active

14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 3751

N° RCS : 344 175 153 RCS Paris
Dénomination : SPEDIDAM - SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Activité : L'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits reconnus par la loi N° 85-660 du 03 juillet 1985 et par toute disposition nationale, communautaire ou internationale relatifs a la reproduction mécanique et la communication au public des interprétations fixées et notamment la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice Desdits droits et notamment la rémunération pour copie privée des Phonogrammes et Vidéogrammes et de la rémunération due pour la communication dans un lieu public ou la radiodiffusion des Phonogrammes du commerce la conclusion de contrats ou conventions de représentation avec des organismes français ou étrangers la perception de toutes sommes au titre d'une indemnisation conventionnelle ou judiciaire - Et plus généralement la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayants-droit. Le droit d'ester en justice tant au nom de ses membres que dans un intérêt collectif pour faire respecter la loi du 03 juillet 1985 et toutes disposition nationale, communautaire ou internationale

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02/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110148 du 02/08/2011, annonce n° 391

N° RCS : 344 175 153 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable

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30/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130021 du 30/01/2013, annonce n° 1924

N° RCS : 344 175 153 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Administration : Gérant partant : Lubrano Di Figolo, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul

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26/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140206 du 26/10/2014, annonce n° 1368

N° RCS : 344 175 153 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Administration : Gérant partant : Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant : Damerval, Guillaume

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06/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210067 du 06/04/2021, annonce n° 2390

N° RCS : 344 175 153 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Administration : Gérant partant : Damerval, Guillaume ; nomination du Gérant : Vecchione, Fabrice

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30/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 1529

N° RCS : 344 175 153 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Administration : Gérant partant : Vecchione, Fabrice ; nomination du Gérant : Damerval, Guillaume

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