SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE Active

20/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090036 du 20/02/2009, annonce n° 1678

N° RCS : 422 042 176 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE S.P.E.N.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : LEBRAT Nicolas. Commissaire aux comptes suppléant : LORGERON Alain.

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11/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120239 du 11/12/2012, annonce n° 1159

N° RCS : 422 042 176 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE S.P.E.N.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GORISSE Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : LEBRAT Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : LORGERON Alain

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26/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20130186 du 26/09/2013, annonce n° 654

N° RCS : 422 042 176 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE S.P.E.N.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GORISSE Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

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23/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 4760

N° RCS : 422 042 176 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE S.P.E.N.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue Saint-Pierre BP 7 50310 Le Ham
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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17/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140070 du 17/09/2014, annonce n° 8742

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/06/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140107 du 05/06/2014, annonce n° 980

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GORISSE Stéphane Directeur général : MALHERE Alain, Daniel, Thierry, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
Capital : 40000 EUR
Adresse : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : Enlèvement et traitement de déchets ménagers et assimilés, transports, collectes, traitement, valorisation et recyclage des déchets métalliques et non métalliques
Adresse de l'établissement : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
A dater du : 22/05/2014
Date de commencement d'activité : 06/04/1999
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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08/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140193 du 08/10/2014, annonce n° 1604

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GORISSE Stéphane Directeur général : MALHERE Alain, Daniel, Thierry, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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15/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150094 du 15/09/2015, annonce n° 6123

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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01/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160075 du 01/08/2016, annonce n° 4983

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170094 du 14/09/2017, annonce n° 7370

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 4347

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GORISSE Stéphane ; Directeur général : HERAMBOURG Jean-marc, Joseph, Frenand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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16/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180192 du 16/10/2018, annonce n° 6803

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 8560

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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25/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200164 du 25/08/2020, annonce n° 1516

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Enlèvement et traitement de déchets ménagers et assimilés, transports, collectes, traitement, valorisation et recyclage des déchets métalliques et non métalliques
Administration : Président : HERAMBOURG Jean-marc, Joseph, Frenand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

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21/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200162 du 21/08/2020, annonce n° 3547

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 Rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 1753

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 18 - 20 Rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif : pour la société apporteuse : dénomination sociale : VALNOR. La forme : SAS. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actifs : 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen. le montant du capital : 597.040 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 410 301 162 : RCS ROUEN. Pour la société bénéficiaire : la dénomination sociale : Société de Propreté et d'Environnement de Normandie- SPEN. la forme : SAS. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen. le montant du capital : 40.000 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 422 042 176 : RCS Rouen. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 235 742,46 €. passif : 15 169343,85 €. actif net apporté : 3 066 399 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : attribution à la société apporteuse 840 actions nouvelles de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 67.200 euros. En rémunération de l'apport, le capital de la société bénéficiaire sera porté en conséquence de 40.000 euros à 117.280 euros divisé en 1340 actions de 80 euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 2 999 199 €. La date du projet commun du traité d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au greffe du tribunal de commerce de Rouen en date du 23 novembre 2020 pour la société apporteuse et la société bénéficiaire.

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04/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 3188

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Enlèvement et traitement de déchets ménagers et assimilés, transports, collectes, traitement, valorisation et recyclage des déchets métalliques et non métalliques
Administration : Président : HERAMBOURG Jean-marc, Joseph, Frenand ; Directeur général : DEPIERRE Bruno Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

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17/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210159 du 17/08/2021, annonce n° 5015

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 Rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 13698

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 - 20 Rue Henri Rivière Immeuble le Trident 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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19/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 2054

N° RCS : 422 042 176 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Enlèvement et traitement de déchets ménagers et assimilés, transports, collectes, traitement, valorisation et recyclage des déchets métalliques et non métalliques
Administration : Président : HERAMBOURG Jean-marc, Joseph, Frenand ; Directeur général : DEPIERRE Bruno Alain ; Directeur général : LEFEVRE Nicolas Pierre Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

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