SOCIETE DES COUVREURS DE LA SEINE Active

28/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080153 du 28/08/2008, annonce n° 2574

N° RCS : 433 765 575 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE DES COUVREURS DE LA SEINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Entreprise générale de couverture charpenté étanchéité
Administration : Gérant : AZZOUZI Mohammed

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16/03/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 3960

N° RCS : 433 765 575 RCS Créteil
Dénomination : SOCIETE DES COUVREURS DE LA SEINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : AZZOUZI Mohammed.
Capital : 7623.00 EUR
Adresse : 62 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 Saint-Maurice
Date de commencement d'activité : 01/12/2000
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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13/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 1912

N° RCS : 433 765 575 RCS Créteil
Dénomination : SOCIETE DES COUVREURS DE LA SEINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de couverture, charpente, étanchéité.
Adresse : 62 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 Saint-Maurice
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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30/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120232 du 30/11/2012, annonce n° 2914

N° RCS : 433 765 575 RCS Créteil
Dénomination : SOCIETE DES COUVREURS DE LA SEINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de couverture, charpente, étanchéité.
Adresse : 62 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 Saint-Maurice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohammed Azzouzi pour une durée de 3 ans.

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14/12/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 2243

N° RCS : 433 765 575 RCS Créteil
Dénomination : SOCIETE DES COUVREURS DE LA SEINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de couverture, charpente, étanchéité.
Adresse : 62 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 Saint-Maurice
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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24/12/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130247 du 24/12/2013, annonce n° 3104

N° RCS : 433 765 575 RCS Créteil
Dénomination : SOCIETE DES COUVREURS DE LA SEINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de couverture, charpente, étanchéité.
Adresse : 62 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 Saint-Maurice
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 novembre 2012., infirme le jugement quant au quantum et aux modalités de la sanction et statuant à nouveau prononce à l'égard de M. Azzouzi une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale d'une durée de 2 ans, à l'exception des sociétés Furanet et Comme Ca.

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