SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD Active

09/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110048 du 09/03/2011, annonce n° 238

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BERNARD Georges nom d'usage : BERNARD n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. HOLDING G.BERNARD devient président directeur général représenté(e) par BERNARD Annick Janine Ginette nom d'usage : BERNARD. BERNARD Jean Claude nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général délégué. BERNARD Jean Claude nom d'usage : BERNARD devient directeur général délégué. BERNARD Alain nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général délégué. BERNARD Alain nom d'usage : BERNARD devient directeur général délégué. BERNARD Jean Claude nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur. BERNARD Alain nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 387

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140077 du 10/10/2014, annonce n° 1144

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 21

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 315

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160235 du 02/12/2016, annonce n° 136

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHAVE Yves nom d'usage : CHAVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DIGONNET Robin François Grégory nom d'usage : DIGONNET devient commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170095 du 16/09/2017, annonce n° 136

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 134

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 200000.00 EUR
Adresse : zone industrielle du Lac 07000 Privas
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date, à PRIVAS (07), du 12 octobre 2018, la société SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est à PRIVAS (07000) - Zone industrielle du Lac, immatriculée sous le numéro 321 689 085 RCS AUBENAS et la société BERNARD TRANSPORTS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 €, dont le siège social est à GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220) - 30-32-34, rue Eiffel, Zone Artisanale Eiffel, immatriculée sous le numéro 387 998 891 RCS MELUN, la société TRANSPORTS CHABANIS, société à responsabilité limitée au capital de 48.000 €, dont le siège social est à PRIVAS (07000) - Zone industrielle du Lac, immatriculée sous le numéro 302 118 005 RCS AUBENAS, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés " BERNARD TRANSPORTS SARL " et " TRANSPORTS CHABANIS " par la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD ". Aux termes de ce projet, les sociétés " BERNARD TRANSPORTS SARL " et " TRANSPORTS CHABANIS " feraient apport à titre de fusion-absorption à la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés " BERNARD TRANSPORTS SARL " et " TRANSPORTS CHABANIS ", sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions, l'universalité de patrimoine des sociétés " BERNARD TRANSPORTS SARL " et " TRANSPORTS CHABANIS " devant être dévolue à la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif : Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports des sociétés absorbées sont évalués à leur valeur nette comptable : Aux termes de ce projet, la société " BERNARD TRANSPORTS SARL " apportera à la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " la totalité de son actif évalué à 1.971.102 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1.503.951 €, soit un apport net de 467.150 €. Aux termes de ce projet, la société " TRANSPORTS CHABANIS " apportera à la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " la totalité de son actif évalué à 867.500 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 464.412 €, soit un apport net de 403.087 €. Rapport d'échange : La parité d'échange retenue est de 12 actions de la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " pour 10 parts sociales de la société " BERNARD TRANSPORTS SARL " La parité d'échange retenue est de 13 actions de la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " pour 10 parts sociales de la société " TRANSPORTS CHABANIS " Montant de l'augmentation de capital : 1 °) En rémunération de l'apport net de 467.150 € de la société " BERNARD TRANSPORTS SARL ", 612 actions nouvelles de 80 euros de valeur de nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " à titre d'une augmentation de son capital social de 48.960 €, portant ce dernier de 200.000 € à 248.960 €. 2 °) En rémunération de l'apport net de 403.087 € de la société " TRANSPORTS CHABANIS ", 390 actions nouvelles de 80 euros de valeur de nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " à titre d'une augmentation de son capital social de 31.200 €, portant ce dernier de 248.960 € à 280.160 €. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée " BERNARD TRANSPORTS SARL " et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 418.190 €, sera inscrite à un compte "prime de fusion". La différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée " TRANSPORTS CHABANIS " et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 371.887 €, sera inscrite à un compte "prime de fusion". Date d'effet : Les sociétés " BERNARD TRANSPORTS SARL ", " TRANSPORTS CHABANIS " et " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " ont entendu soumettre les fusions au régime de l'article 210-A du Code Général des Impôts et leur donner un caractère rétroactif au 1er janvier 2018. Toutes les opérations effectuées par les sociétés " BERNARD TRANSPORTS SARL " et " TRANSPORTS CHABANIS " depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD ". Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les Assemblée Générales des trois sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS le 18 octobre 2018 au nom des sociétés " TRANSPORTS CHABANIS " et " SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD " et au greffe du Tribunal de Commerce de MELUN le 22 octobre 2018 au nom de la société " BERNARD TRANSPORTS SARL ". Ces dépôts et ces publicités ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première Assemblée appelée à statuer sur l'opération.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180147 du 12/08/2018, annonce n° 42

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

19/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 120

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

10/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 383

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

18/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 1001

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

02/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220191 du 02/10/2022, annonce n° 263

N° RCS : 321 689 085 RCS Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES BERNARD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Lac 07000 Privas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale