SOCIETE DES TRANSPORTS HUBERT Active

16/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20100243 du 16/12/2010, annonce n° 270

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 6307

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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26/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160089 du 26/08/2016, annonce n° 1741

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20170246 du 22/12/2017, annonce n° 614

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LE VERGER Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS)

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06/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180082 du 06/05/2018, annonce n° 1077

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180057 du 22/03/2018, annonce n° 608

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HUBERT HOLDING (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS)

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20/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190036 du 20/02/2019, annonce n° 1496

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190214 du 06/11/2019, annonce n° 1664

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 866

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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25/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 250

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les sociétés : oLa société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, Dont le siège social est fixé à QUESSOY (22120) – Zone Artisanale de l’Espérance, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 399 742 428, et : oLa société TRANSPORTS HUBERT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 19 000 Euros, Dont le siège social est fixé à SAINT DENIS DU MAINE (53170) – Bergeray, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 831 214 390, 1 Il a été établi par acte sous seing privé en date du 30 juin 2021, un projet de fusion par voie d'absorption de la Société TRANSPORTS HUBERT par la Société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER, 2 Conformément au règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 complété du règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, la fusion est réalisée sur la base de valeurs d’apports comptabilisées à la valeur nette comptable. Elle sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 sur le plan comptable. Les actifs apportés par la société TRANSPORTS HUBERT à la société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER existant au 31 décembre 2020 s’élèvent à 2.449.222 Euros, à charge pour la société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER d’acquitter l’intégralité du passif de la société TRANSPORTS HUBERT existant au 31 décembre 2020 et s’élevant à 2.217.679 Euros, soit un actif net apporté de 231.543 Euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TRANSPORTS HUBERT depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER. Le calcul du rapport d’échange servant à la détermination du nombre d’actions de la société absorbante à émettre au profit des actionnaires de la société absorbée, a été fixé à dix-huit (18) parts sociales de la société TRANSPORTS HUBERT pour trente-trois (33) actions de la Société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER. En conséquence, l’apport-fusion de la société TRANSPORTS HUBERT sera rémunéré par la création par la société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER de 3 483 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 16 Euros chacune à titre d'augmentation de son capital, lesdites actions devant être attribuées aux associés de TRANSPORTS HUBERT. L’actif net de la société TRANSPORTS HUBERT apporté étant évalué à 231 543 Euros et l’augmentation de capital correspondante de la société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER étant de 55 728 Euros, il en ressortira une prime de fusion de 175 815 Euros. La société TRANSPORTS HUBERT se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER qui constatera la réalisation de la fusion. 3 Le projet de fusion est subordonné à différentes conditions suspensives énumérées dans le traité de fusion, à savoir le dépôt des rapports du Commissaire aux apports ainsi que l’approbation des assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée, à l’unanimité. 4 Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2021 et un exemplaire du projet de traité de fusion ont été déposés pour chaque société partie à l’opération au greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend, à savoir : -pour la société TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER: au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc le 21 juillet 2021 -pour la société TRANSPORTS HUBERT: au greffe du Tribunal de Commerce de Laval le 20 juillet 2021 Les créanciers des sociétés participants à la fusion pourront faire opposition dans le délai de 30 jours fixé par l’article L.236-2 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de chaque société débitrice dans les conditions de l’article R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis

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23/11/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 1359

N° RCS : 399 742 428 RCS Laval
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS HUBERT-STH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HUBERT HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT
Capital : 155728.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance Bergeray 53170 Saint-Denis-du-Maine
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : transports publics de marchandises et voyageurs location de véhicules industriels location de véhicules avec chauffeur commissaire de transport
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale de l'Espérance Bergeray 53170 Saint-Denis-du-Maine
A dater du : 17/11/2021
Date de commencement d'activité : 30/09/2021
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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30/11/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 2790

N° RCS : 399 742 428 RCS Laval
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS HUBERT-STH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HUBERT HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT
Capital : 155728.00 EUR
Adresse : Bergeray 53170 Saint-Denis-du-Maine
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : Création
Activité : stockage et logistique
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle la Carie 53210 Argentré
A dater du : 17/11/2021
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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19/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 1279

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports de marchandises et frigorifiques

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17/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210159 du 17/08/2021, annonce n° 1272

N° RCS : 399 742 428 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TRANSPORTS DOMINIQUE LE VERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale de l'Espérance 22120 Quessoy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 5063

N° RCS : 399 742 428 RCS Laval
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS HUBERT-STH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Bergeray 53170 Saint-Denis-du-Maine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 1132

N° RCS : 399 742 428 RCS Laval
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS HUBERT-STH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HUBERT HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT
Capital : 155728.00 EUR
Adresse : Bergeray 53170 Saint-Denis-du-Maine
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
Activité : transports routiers, service de transports public de marchandises et location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises
Adresse de l'établissement : 4 Voie du Pré Chandelle ZA la Guiternière 53170 Meslay-du-Maine
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : T.M.D.
Publication légale : Le Publicateur Libre du 29/09/2022
Oppositions : Election de domicile : MAINE LEXI CONSEIL 10 Avenue Robert Buron 53000 Laval pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 05/09/2022 enregistré au LAVAL 1 le 09/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00041062 référence 5304P01 2022 A 01964 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Voie du Pré Chandelle Z.A.la Guiternière 53170 Meslay-du-Maine

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