SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE Active

03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 1064

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : zone d'activité commerciale les Espinaux 30340 Saint-Privat-des-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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17/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140070 du 17/09/2014, annonce n° 1660

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Paul Valery Za des Espinaux 30340 Saint-Privat-des-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 1853

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Paul Valery Za des Espinaux 30340 Saint-Privat-des-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160027 du 09/02/2016, annonce n° 1617

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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17/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170221 du 17/11/2017, annonce n° 609

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : EHRET Sylvain Paul nom d'usage : EHRET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BITSCH Thomas Mathieu nom d'usage : BITSCH n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée NORME AUDI devient commissaire aux comptes titulaire

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02/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 510

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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09/04/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 602

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1042125.00 EUR
Adresse : 18 Avenue Émile Antoine 30340 Méjannes-lès-Alès
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATOIN SAINE - SENFAS Société à responsabilité limitée au capital de 1 .042.125 euros Siège social 18 Avenue Emile Antoine 379 402 878 RCS Nîmes Numéro INSEE 379.402.878 ET LA FABRIC'VEGETALE Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social 18 avenue Paul Valery ZAC des Espinaux 30340 Saint Privat des Vieux 835 152 422 RCS Nîmes Numéro INSEE 835.152.422 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS et LA FABRIC'VEGETALE, sus-désignées, ont établi le 29 Mars 2019, à Méjannes Les Ales, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS ferait apport à LA FABRIC'VEGETALE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de produits issus de l'alimentation saine. Les comptes de la SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS et de LA FABRIC'VEGETALE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Septembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.287.638 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.465.737 euros, soit un actif net apporté égal à 821.901 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS, il sera attribué à SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS 821.901 actions nouvelles de un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par LA FABRIC'VEGETALE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur des éléments apportés. La valeur des parts de LA FABRIC'VEGETALE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS et la valeur nominale des actions créées par LA FABRIC'VEGETALE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. LA FABRIC'VEGETALE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 Octobre 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de LA FABRIC'VEGETALE. L'apport consenti par SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS et l'augmentation de capital de LA FABRIC'VEGETALE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 821.901 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS sera solidairement tenue avec la société LA FABRIC'VEGETALE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom de SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE - SENFAS et de LA FABRIC'VEGETALE, le 5 Avril 2019.

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21/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 1050

N° RCS : 379 402 878 RCS Nîmes
Dénomination : SOCIETE EUROPEENE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DE LABARGE DE CERTEAU BARTHELOT D'OZENAY Michel René nom d'usage : DE LABARGE DE CERTEAU BARTHELOT D'OZENAY n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée OZEN INVEST devient président

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