SOCIETE FINANCIERE MOREL Active

06/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 3619

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MOREL Jean-Jacques Ernest Pierré. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BLOIS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : PLANTROU Nicolas.

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11/09/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120175 du 11/09/2012, annonce n° 660

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1912875 EUR
Adresse : 16 quai du Havre 76000 Rouen
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion transfrontalière. Sociétés participantes : SOCIETE FINANCIERE MOREL, SAS régie par le droit français au capital de 1 912 875 euros et dont le siège social est situé à Rouen (76000), 16, Quai du Havre immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 408 508 703 (SOCIETE ABSORBANTE). SIA INTERNATIONAL, Société en commandite par actions régie par le droit belge au capital de 400.000 euros et dont le siège social est situé rue Paul Lauters 1 - 1000 Bruxelles - BELGIQUE immatriculée au RPM BRUXELLES sous le numéro BE 0458 672 517. Suivant acte sous seing privé à MT ST AIGNA (76) - FRANCE du 29/06/2012, les sociétés SOCIETE FINANCIERE MOREL et SIA INTERNATIONAL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de SIA INTERNATIONAL par SOCIETE FINANCIERE MOREL. SIA INTERNATIONAL ferait apport à SOCIETE FINANCIERE MOREL de la totalité de son actif, soit 3 150 378,58 euros à charge de la totalité de son passif, soit 4 767,78 euros. La valeur nette arrondie des apports s'élèverait à 3 145 611 euros. Un mali de fusion de 29 547 euros serait constitué. SOCIETE FINANCIERE MOREL détenant la totalité des 56 701 actions composant le capital de SIA INTERNATIONAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. SOCIETE FINANCIERE MOREL en sa qualité de société absorbante est la société issue de la fusion. La date d'effet comptable et fiscale prévue pour l'opération a été fixée rétroactivement au 01/04/2012. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce : - de ROUEN pour SOCIETE FINANCIERE MOREL le 30/07/2012 - de BRUXELLES pour SIA INTERNATIONAL le 23/08/2012 Modalités d'exercice des droits des associés minoritaires : - pour la société absorbante, aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers pour les associés minoritaires en cas de fusion - pour la société absorbée : la société n'a pas d'actionnaires minoritaires Modalités d'exercice des droits d'opposition des créanciers : Conformément aux articles L.236-14 et R.236-8 du code de commerce français, les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion pourront faire opposition auprès du greffe du tribunal de Commerce de Rouen dans un délai de 30 jours à compter de la publication prévue à l'article R.236-15 dudit Code de Commerce français, l'opposition formée par un créancier n'ayant cependant pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusionj. Conformément aux dispositions de l'article 684 du Code des Sociétés Belge, au plus tard dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur Belge des actes constatant la réalisation de la fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire. La société absorbante à laquelle cette créance a été transférée et, le cas échéant, la société dissoute peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siège. La procédure est introduite et instruite comme en référé ; il en est de même de l'exécution de la décision rendue. Tous droits sauf au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie, eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvalbilité de la société bénéficiaire. Si la sûreté n'est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient immédiatement exigible. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue, sans frais, aux sièges des sociétés absorbante et absorbée.

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16/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120094 du 16/05/2012, annonce n° 2159

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 1738

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La gestion, l'administration, la direction, le marketing de toutes entreprises, les prestations de services aux entreprises. La vente, l'achat, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers.

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 10776

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 quai du Havre 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2011

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22/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150078 du 22/04/2015, annonce n° 1765

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MOREL Jean-Jacques, Ernest, Pierré

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11/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150030 du 11/04/2015, annonce n° 5890

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 quai du Havre 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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23/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160050 du 23/05/2016, annonce n° 8404

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 quai du Havre 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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19/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160012 du 19/01/2016, annonce n° 1945

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 11092

N° RCS : 408 508 703 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 quai du Havre 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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03/06/2018

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180104 du 03/06/2018, annonce n° 857

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Morel, Jean-Jacques Ernest Pierre
Capital : 1704915 EUR
Adresse : 21 bis rue Molière 75001 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : La gestion, l'administration, la direction, le marketing de toutes entreprises, les prestations de services aux entreprises. La vente, l'achat, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers.
Adresse de l'établissement : 21 bis rue Molière 75001 Paris
A dater du : 08/08/1996
Date de commencement d'activité : 01/08/1996
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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03/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 7034

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21 bis rue Molière 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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02/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 5753

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21 bis rue Molière 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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28/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200083 du 28/04/2020, annonce n° 1259

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21 bis rue Molière 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 4006

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21 bis rue Molière 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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05/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 2281

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 3234

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 62 rue Pierre Demours 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 5061

N° RCS : 408 508 703 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE MOREL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 62 rue Pierre Demours 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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