SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER Active

05/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130234 du 05/12/2013, annonce n° 551

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 3598

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2009

Voir le contenu de l'annonce légale

07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 3599

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2010

Voir le contenu de l'annonce légale

07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 3600

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

Voir le contenu de l'annonce légale

07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 3601

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

25/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140089 du 25/11/2014, annonce n° 2819

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140111 du 12/06/2014, annonce n° 1149

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MOREREAU Robert nom d'usage : MOREREAU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOREREAU Regis nom d'usage : MOREREAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 1633

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170027 du 31/03/2017, annonce n° 1672

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

29/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180223 du 29/11/2018, annonce n° 1091

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

12/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180067 du 12/04/2018, annonce n° 1962

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 route de Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

14/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190219 du 14/11/2019, annonce n° 834

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 Route De Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 3419

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 Route De Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

11/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210071 du 11/04/2021, annonce n° 556

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 1038

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 Route De Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

16/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 1574

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 57 Route De Tournefeuille 31270 Cugnaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

30/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 595

N° RCS : 383 117 678 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 53120.00 EUR
Adresse : 57 Route De Tournefeuille 31270 Cugnaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE SCISSION Entre : La société SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 53.120 euros Siège social : 57 route de Tournefeuille 31270 CUGNAUX RCS TOULOUSE 383.117.678 ET La société VAL PINSON ET VIGNALAT Société par actions simplifiée Au capital de 387.169 euros Siège social : Lieudit « L’Anglade » 32120 LABRIHE RCS AUCH en cours d’immatriculation et La société GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 789.385 euros Siège social : 57 route de Tournefeuille 31270 CUGNAUX RCS TOULOUSE en cours d’immatriculation Avis de projet de scission Les sociétés SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER, d’une part, et VAL PINSON ET VIGNALAT et GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER, d’autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L.236-16 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la société SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER fait apport à la société VAL PINSON ET VIGNALAT de la branche complète et autonome d’activité de gestion et administration de biens à vocation agricole. L’actif apporté à la société VAL PINSON ET VIGNALAT s’élève à 387.963 euros. Le passif pris en charge par la société VAL PINSON ET VIGNALAT, bénéficiaire de l’apport scission, s’élève à 794 euros. L’actif net apporté à cette société sera d’un montant de 387.169 euros. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué aux actionnaires de la société SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER, 387.169 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune, créées par la société VAL PINSON ET VIGNALAT à l’occasion de sa constitution suite à l’apport scission. Il ne sera émis aucune prime de scission. Aux termes de ce projet de scission, la société SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER fait apport à la société GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER de la branche complète et autonome d’activité de gestion et administration de biens à vocation commerciale et immobilière. L’actif apporté à la société GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER s’élève à 1.006.572 euros. Le passif pris en charge par la société GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER, bénéficiaire de l’apport scission, s’élève à 217.187 euros. L’actif net apporté à cette société sera d’un montant de 789.385 euros. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué aux actionnaires de la société SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER, 789.385 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune, créées par la société GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER à l’occasion de sa constitution suite à l’apport scission. Il ne sera émis aucune prime de scission. Les créanciers de la société SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de scission a été établi en date du 8 mai 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 22 mai 2023 pour la société SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER et le 23 mai 2023 pour la société GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER et au Greffe du Tribunal de commerce d’AUCH le 25 mai 2023 pour la société VAL PINSON ET VIGNALAT. Un avenant a été établi en date du 22 mai 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 25 mai 2023 pour les sociétés SOCIETE GASCONNE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER et GASCONNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER et au Greffe du Tribunal de commerce d’AUCH le 25 mai 2023 pour la société VAL PINSON ET VIGNALAT. Pour Avis Le Président.

Voir le contenu de l'annonce légale