SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36 Active

17/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080029 du 17/02/2008, annonce n° 1806

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELERIE ARCOTEL MULHOUSE A 36
Forme Juridique : S.N.C.
Activité : non précisée
Administration : gérant partant : CUVILLIEZ (Patrick) ; nouveau gérant : DUNEZ (Philippe).

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 10180

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle CD 238 68390 Sausheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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07/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160107 du 07/10/2016, annonce n° 5345

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle CD 238 68390 Sausheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 7127

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle 68390 Sausheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170116 du 20/06/2017, annonce n° 1611

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : industrie hôtelière et restauration du centre routier et douanier de Mulhouse Sausheim
Adresse : 1 rue du Général de Gaulle CD238 68390 Sausheim
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/04/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), demeurant 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00909

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 9310

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : Société en nom collectif
Adresse : 1 rue du Général de Gaulle Cd 238 68390 Sausheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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14/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180112 du 14/06/2018, annonce n° 2586

N° RCS : 325 306 959 RCS de Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle 68390 Sausheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/04/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00909

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14/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180217 du 14/11/2018, annonce n° 2297

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Activité : industrie hôtelière et restauration du centre routier et douanier de Mulhouse Sausheim
Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle CD 238 68390 Sausheim
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/10/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de maître MASCHI, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse. N° RG : 16/00909

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30/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200125 du 30/06/2020, annonce n° 3106

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : Société en nom collectif
Adresse : 1 rue du Général de Gaulle Cd 238 68390 Sausheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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31/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200022 du 31/01/2020, annonce n° 890

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : Société en nom collectif
Adresse : 1 rue du Général de Gaulle Cd 238 68390 Sausheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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02/06/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200105 du 02/06/2020, annonce n° 2501

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELERIE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Activité : industrie hôtelière et restauration du centre routier et douanier de Mulhouse Sausheim
Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle CD 238 68390 Sausheim
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/04/2020
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 17 octobre 2018 et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Philippe Froehlich, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00290

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30/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 2287

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle 68390 Sausheim
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/10/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale , section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00909

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23/06/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230120 du 23/06/2023, annonce n° 2638

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : SNC
Activité : industrie hôtelière et restauration du centre routier et douanier de Mulhouse Sausheim
Adresse : 1 rue du Général de Gaulle, CD238 68390 Sausheim
Famille : Jugement de clôture
Date : 31/05/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00290

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16/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 2180

N° RCS : 325 306 959 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A36
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : CENTRE ROUTIER ET DOUANIER DE MULHOUSE SAUSHEIM ARCOTEL

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