SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT Active

20/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100097 du 20/05/2010, annonce n° 696

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société en Commandite Simple
Administration : DOMPNIER Hervé nom d'usage : DOMPNIER Hervé n'est plus associé commandité.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150025 du 24/03/2015, annonce n° 3641

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 2980

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

31/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170010 du 31/01/2017, annonce n° 2103

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

01/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180018 du 01/02/2018, annonce n° 1401

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

03/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 1914

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

09/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 1016

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Le Moulin Colombat 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Au terme d'un acte sous seing privé en date du 21 Mai 2019, la société J.M ENERGIES, SARL , " Société absorbée ", apporterait à titre de fusion à la société SHE MOULIN DU COLLOMBAT au capital de 10 000 €uro, Caillataire - 38650 SAINT PAUL ES MONESTIER - RCS Grenoble 330 907 551- " Société absorbante ", la totalité de son actif, évalué à 273 334 €uro, à charge de la totalité de son passif, évalué à 40 490 €uro, soit un actif net de 232 844 €uro. La fusion dégagerait un boni de fusion de 227 244 Euro, à la date du 31 Mars 2019 ; date à laquelle, les comptes des deux entreprises ont été arrêtés pour établir les conditions de l'opération, conformément aux prescriptions fixées par les articles 710-1 du Plan Comptable issu du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de fusion, serait de 17.92 parts de la société J .M ENERGIES - société absorbée, pour Une part de la société SHE MOULIN DU COLLOMBAT - Société absorbante. En rémunération des apports faits à la société SHE MOULIN DU COLLOMBAT, il sera attribué à l'associé unique de la société J.M ENERGIES, 56 parts sociales d'une valeur nominale de 100 €uro chacune, créées par la société SHE MOULIN DU COLLOMBAT, à titre d'augmentation de son capital, pour un montant total de 5 600 €uro. Le boni de fusion sera inscrit au passif de la société absorbante au compte de " Prime de Fusion " sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux, sachant que le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associé unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme de chacune des décisions de l'associé unique des sociétés SHE MOULIN DU COLLOMBAT et J.M ENERGIES. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société J.M ENERGIES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SHE MOULIN DU COLLOMB AT sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements de J.M ENERGIES à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er avril 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom des sociétés SHE MOULIN DU COLLOMBAT et J. M ENERGIES, le 04 juillet 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 3640

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat Caillataire 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

15/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 1625

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat Caillataire 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220017 du 25/01/2022, annonce n° 2954

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat Caillataire 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

15/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220243 du 15/12/2022, annonce n° 821

N° RCS : 330 907 551 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Moulin Colombat Caillataire 38650 Saint-Paul-lès-Monestier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Voir le contenu de l'annonce légale