SOCIETE IMMOBILIERE YC-IMMO Active

28/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160190 du 28/09/2016, annonce n° 1781

N° RCS : 484 429 972 RCS Vesoul
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE YC-IMMO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens
Adresse : 10 Rue de L'Europe 70000 Noidans-les-Vesoul
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/06

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08/02/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 1719

N° RCS : 484 429 972 RCS Vesoul
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE YC-IMMO
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : marchand de biens
Adresse : 10 rue de l'Europe 70000 Noidans-les-Vesoul
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 11/01/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Vesoul du 14 juin 2016 ayant prononcé un redressement judiciaire ; RG : 16/06

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