SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) Active

23/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Référence de publication : Bodacc B n° 20080214 du 23/11/2008, annonce n° 368

N° RCS : 440 555 886 RCS Hazebrouck
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : par assemblée, il a été pris acte de la démission de LEPELLETIER (Yves) de ses fonctions de président et nommé pour le remplacer BOIVIN (Erick).

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01/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Référence de publication : Bodacc B n° 20080022 du 01/02/2008, annonce n° 2555

N° RCS : 440 555 886 RCS Hazebrouck
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée

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13/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090219 du 13/11/2009, annonce n° 1683

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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13/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090051 du 13/03/2009, annonce n° 2726

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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16/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120200 du 16/10/2012, annonce n° 1588

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOIVIN Erick Commissaire aux comptes titulaire : FAURE Alain Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 9056

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Orphée Variscotte 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 8952

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Orphée Variscotte 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140199 du 16/10/2014, annonce n° 707

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 4115

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue des Fondeurs 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160082 du 16/08/2016, annonce n° 6143

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue DES FONDEURS 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 5619

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue des Fondeurs 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 1194

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RUZE Marc Marie Jean Michel nom d'usage : RUZE devient président. BOIVIN Erick nom d'usage : BOIVIN n'est plus président

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 6691

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue des Fondeurs 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180164 du 30/08/2018, annonce n° 779

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PAJOT Vincent nom d'usage : PAJOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET GRANGE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant

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12/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 5307

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Des Fondeurs 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 6326

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Des Fondeurs 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200227 du 22/11/2020, annonce n° 981

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 16280592.00 EUR
Adresse : Rue Des Fondeurs 59660 Merville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MERVILLE du 13 novembre 2020, La société A.C.V. France , société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est 122 rue Pasteur, ZAC du Bois Chevrier 69780 TOUSSIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 718 501 695 RCS LYON, et la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, société par actions simplifiée au capital de 16.280.592 euros, dont le siège social est Rue des Fondeurs 59660 Merville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 555 886 RCS DUNKERQUE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.C.V. France par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE. La société A.C.V. France ferait apport à la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE de la totalité de son actif, soit 3.431.058 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.251.291 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.178.767 euros. La société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE détenant la totalité des 6.000 actions composant le capital social de la société A.C.V. France , il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de A.C.V. France détenues par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE un mali de fusion de 2.016.233 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par A.C.V. France depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE. La société A.C.V. France sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020, sous réserve de l'approbation de celle-ci par une décision des associés des sociétés A.C.V. France et Société Industrielle de Chauffage. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société A.C.V. France en date du 19 Novembre 2020, au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE en date du 19 novembre 2020.Pour avis.

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 5549

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Des Fondeurs 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 4610

N° RCS : 440 555 886 RCS Dunkerque
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Des Fondeurs 59660 Merville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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