SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU Active

01/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20090006 du 01/09/2009, annonce n° 2711

N° RCS : 484 819 107 RCS Montereau
Dénomination : SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU
Forme Juridique : Société en commandite simple
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 6 bis rue Royale 77300 Fontainebleau
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090075 du 17/04/2009, annonce n° 1616

N° RCS : 484 819 107 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Gestion de droits d'auteurs litteraires scientifiques et industriels
Adresse : 6 bis rue Royale 77300 Fontainebleau
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

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15/10/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 1512

N° RCS : 484 819 107 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU
Forme Juridique : Société en commandite simple
Activité : Gestion de droits d'auteurs litteraires scientifiques et industriels
Adresse : 6 bis rue Royale 77300 Fontainebleau
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

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02/07/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100026 du 02/07/2010, annonce n° 2139

N° RCS : 484 819 107 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Gestion de droits d'auteurs litteraires scientifiques et industriels
Adresse : 6 bis rue Royale 77300 Fontainebleau
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 décembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mars 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvert une nouvelle période d'observation de trois mois

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19/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100055 du 19/03/2010, annonce n° 1999

N° RCS : 484 819 107 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Gestion de droits d'auteurs litteraires scientifiques et industriels
Adresse : 6 bis rue Royale 77300 Fontainebleau
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 2279

N° RCS : 484 819 107 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU
Forme Juridique : Société en commandite simple
Administration : Gérant associé en nom : SOLET MAURICE

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10/05/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110193 du 10/05/2011, annonce n° 1822

N° RCS : 484 819 107 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE LOUIS FREDERIC DE PIEMONT THAU
Forme Juridique : Société en commandite simple
Activité : Gestion de droits d'auteurs litteraires scientifiques et industriels
Adresse : 6 bis rue Royale 77300 Fontainebleau
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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