SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES Active

22/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110120 du 22/06/2011, annonce n° 1994

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 28 rue de Terre Rouge 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 1270

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 28 rue de Terre Rouge 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Voir le contenu de l'annonce légale

14/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130113 du 14/06/2013, annonce n° 1317

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 28 rue de Terre Rouge 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130174 du 09/10/2013, annonce n° 1196

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 28 rue de Terre Rouge 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140231 du 12/02/2014, annonce n° 516

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 28 rue de Terre Rouge 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160027 du 02/09/2016, annonce n° 2958

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 28 rue de Terre Rouge 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/06/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 2339

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 28 rue de Terre Rouge 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180117 du 21/06/2018, annonce n° 1341

N° RCS : 485 372 510 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale