SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES Active

05/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090127 du 05/07/2009, annonce n° 7

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : AYMOND Ghislaine Suzanne Jacqueline.

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27/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090061 du 27/03/2009, annonce n° 986

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ambulances
Adresse : Zone Industrielle Nord 7 Bis rue Marc Seguin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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01/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100004 du 01/07/2010, annonce n° 1470

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ambulances
Adresse : Zone Industrielle Nord 7 Bis rue Marc Seguin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

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03/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100042 du 03/02/2010, annonce n° 1472

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ambulances
Adresse : Zone Industrielle Nord 7 Bis rue Marc Seguin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100147 du 08/01/2010, annonce n° 779

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ambulances
Adresse : Zone Industrielle Nord 7 Bis rue Marc Seguin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/06/2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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16/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110221 du 16/11/2011, annonce n° 1713

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ambulances
Adresse : Zone Industrielle Nord 7 Bis rue Marc Seguin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/12/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140241 du 16/12/2014, annonce n° 1699

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ambulances
Adresse : Zone Industrielle Nord 7 Bis rue Marc Seguin 01000 Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140243 du 18/12/2014, annonce n° 127

N° RCS : 448 769 927 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES BRESSANES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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