SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE Active

04/01/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230002 du 04/01/2023, annonce n° 607

N° RCS : 922 568 167 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 43 Rue Joseph Cumin Za Porte de Chambaran 38980 Viriville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2022, La société L’ANNEXE, SARL au capital de 775.000 euros, dont le siège social est Porte des Chambaran 38980 VIRIVILLE, 452557515 RCS GRENOBLE, Et la société SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE, au capital de 100 euros, SAS dont le siège social est ZA Porte des Chambaran, 43 rue Joseph Cumin, 38980 VIRIVILLE, 922 568 167 RCS Grenoble, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société L’ANNEXE ferait apport à la société SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et commercialisation de charpente en bois et de produits accessoires, la revente des matériaux de couverture et de tous produits finis destinés à la construction d’immeubles d’habitation ou de loisirs livrés en l’état ou assemblés et munis de tout l’équipement mobilier et électroménager. L'actif apporté s'élève à 1.874.984 euros, le passif pris en charge par la SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE à 613.977 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.261.007 €uros arrondi à 1.261.000 €uros. En rémunération de cet apport, la SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE augmenterait son capital de 1.261.000 €uros par la création de 1.261 actions d'une valeur nominale de 100 €uro entièrement libérées et attribuées en totalité à la SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er juillet 2022, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société EZ COMFORT. La société L’ANNEXE sera tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE. Les créanciers des sociétés L’ANNEXE et la SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : • Approbation des comptes clos au 30 juin 2022 ; • Réalisation définitive de la fusion absorption de la société CECIM DAUPHINE, par la Société L’ANNEXE ; • Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société L'ANNEXE, de la présente opération d'apport ; Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, au nom de la société l’ANNEXE le 30 décembre 2022 et au nom de la SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE, le 30 décembre 2022. Pour avis.

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13/01/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230009 du 13/01/2023, annonce n° 542

N° RCS : 922 568 167 RCS Grenoble
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CECIM DAUPHINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée L'ANNEXE
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 43 Rue Joseph Cumin Za Porte de Chambaran 38980 Viriville
Établissement(s) :
Activité : En France et à l'étranger, la fabrication et la commercialisation de charpentes en bois et produits accessoires et la revente de matériaux de couverture et de tous produits finis destinés à la construction d'immeubles d'habitation ou de loisir livrés en l'état ou assemblées et munis de tous équipements mobilier et électroménager. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines ou ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 27/12/2022

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