SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS Active

11/12/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120239 du 11/12/2012, annonce n° 139

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : DA PONTE Mario nom d'usage : DA PONTE.
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
Activité : La fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse de l'établissement : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ESCALIERS DUMAS
Date de commencement d'activité : 29/10/2012
Oppositions : Me FOURQUIE, Administrateur Judiciaire, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse

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27/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140122 du 27/06/2014, annonce n° 56

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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30/04/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150084 du 30/04/2015, annonce n° 1362

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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23/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150247 du 23/12/2015, annonce n° 2284

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150204 du 23/10/2015, annonce n° 157

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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10/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150238 du 10/12/2015, annonce n° 76

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DA PONTE Mario nom d'usage : DA PONTE n'est plus président. RAMOS ANDRADE Ernesto nom d'usage : RAMOS ANDRADE devient président.

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 281

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : USINE D'ESTANIELS 09240 La Bastide-de-Sérou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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11/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160217 du 11/06/2016, annonce n° 1249

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

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10/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170048 du 10/06/2017, annonce n° 413

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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17/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180088 du 17/05/2018, annonce n° 257

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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11/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 392

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : USINE D'ESTANIELS 09240 La Bastide-de-Sérou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/01/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200017 du 24/01/2020, annonce n° 1895

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Jugement prononçant
Date : 06/01/2020
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2019 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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21/02/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200037 du 21/02/2020, annonce n° 1455

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Jugement prononçant
Date : 10/02/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

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18/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210118 du 18/06/2021, annonce n° 2958

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/05/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210118 du 18/06/2021, annonce n° 2959

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/06/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/10/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220200 du 14/10/2022, annonce n° 2224

N° RCS : 789 372 760 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers
Adresse : Usine d'Estaniels 09240 La Bastide-de-Sérou
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/09/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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