SOCIETE NOUVELLE UTP Active

03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 3100

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 3832

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 4746

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 chemin du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160085 du 22/08/2016, annonce n° 3389

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 chemin du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 3159

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 chemin du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 5100

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 chemin du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 1221

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 8662

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Chemin Du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1708

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : REY LESCURE Guillemette nom d'usage : REY LESCURE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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17/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 3416

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Chemin Du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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01/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210233 du 01/12/2021, annonce n° 77

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 222000.00 EUR
Adresse : 1 Chemin Du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : J CARREL SA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 401 410 euros Siège social : 1 chemin du port de la Bruine 38118 HIERES SUR AMBY 326 479 300 RCS VIENNE / SOCIETE NOUVELLE UTP Société par actions simplifiée au capital de 222 000 euros Siège social : 1 chemin du Port de la Bruine 38118 HIERES SUR AMBY 351 941 018 RCS VIENNE / AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HIERES SUR AMBY du 29 novembre 2021, La société J CARREL SA, société par actions simplifiée au capital de 401 410 euros, dont le siège social est 1 Chemin du Port de la Bruine 38118 HIERES SUR AMBY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 326 479 300, et la société SOCIETE NOUVELLE UTP, société par actions simplifiée au capital de 222 000 euros, dont le siège social est 1 chemin du Port de la Bruine 38118 HIERES SUR AMBY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 351 941 018 RCS VIENNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société J CARREL SA ferait apport à la société SOCIETE NOUVELLE UTP de sa branche complète et autonome d'activité de "Salaison et Tranché". Les comptes des sociétés J CARREL SA et SOCIETE NOUVELLE UTP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 857 740 euros, le passif pris en charge par la société SOCIETE NOUVELLE UTP à 975 475 euros, soit un apport d'une valeur nette de 882 265 euros. En rémunération de cet apport, la société SOCIETE NOUVELLE UTP augmenterait son capital de 237 200 euros par la création de 14 825 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société J CARREL SA. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (882 265 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (237 200 euros), soit 645 065 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SOCIETE NOUVELLE UTP. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SOCIETE NOUVELLE UTP. L'apport consenti par la société J CARREL SA et l'augmentation de capital de la société SOCIETE NOUVELLE UTP qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société J CARREL SA, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SOCIETE NOUVELLE UTP et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés J CARREL SA et SOCIETE NOUVELLE UTP seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société J CARREL SA avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SOCIETE NOUVELLE UTP. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE au nom des deux sociétés le 29/11/2021.

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 4793

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Chemin Du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 5750

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Chemin Du Port de la Bruine 38118 Hières-sur-Amby
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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10/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220029 du 10/02/2022, annonce n° 731

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CARREL Stéphane nom d'usage : CARREL n'est plus président. Sté par actions simplifiée J CARREL SAS devient président. REYNAUD Fabien nom d'usage : REYNAUD n'est plus directeur général. CARREL Pierre-Alex Stéphan Joseph nom d'usage : CARREL devient directeur général

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13/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 2114

N° RCS : 351 941 018 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE UTP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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