- Annuaire
- Nièvre
- Construction de bâtiments
- Promotion immobilière d'autres bâtiments
- SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
SIREN : 502 997 745Identité de la société SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 58000 NEVERS 30 RUE DE LA PREFECTURE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C) depuis 30/11/2007.30, RUE DE LA PREFECTURE HOTEL DU DEPARTEMENT - 58000 NEVERS, France
Activité principale
Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
Date de création
30/11/2007
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
502 997 745
SIRET (siège)
502 997 745 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40502997745
Numéro RCS
502 997 745 RCS Nevers
Greffe du Tribunal
Nevers
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Activité principalePromotion immobilière d'autres bâtiments
Code NAF ou APE
41.10C (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
1 établissement de la société SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Siège social et établissement principal30, RUE DE LA PREFECTURE HOTEL DU DEPARTEMENT - 58000 NEVERS, France
SIRET
502 997 745 00018
Date de création
30/11/2007
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
04/04/2008
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080058 du 04/04/2008, annonce n° 1485
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : EYMERY Georges. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CL) représenté par CHARMANT Marcel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CL) représenté par EYMERY Georges. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CL) représenté par BARLE Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par BOULAUD Didier. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par RODRIGUES Constantin. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE représenté par BOUQUET Guy. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN représenté par BEGUIN Didier. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS représenté par LEBLANC Guy. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SARRETTE Jean-Philippe. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre. Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par LOTHAIRE Denis. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SAKD) représenté par RONDET Jacques. Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par COURTINAT Roger. Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre. Administrateur : EDF représenté par BENNER Marc. Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane. Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Jean-Pierre.
Capital : 2349000 EUR
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Opérations reconversion de locaux existants et réalisation de bâtiments neufs à usage industriel et commercial destinés à la location ou à la vente
Adresse de l'établissement : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
A dater du : 14/03/2008
Date de commencement d'activité : 30/11/2007
25/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110249 du 25/12/2011, annonce n° 737
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CL) représenté par EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CL) représenté par BARLE Christian Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CL) représenté par JOLY Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par BOULAUD Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par VOISINE Gérard Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE représenté par BOISORIEUX Claudine né(e) WITTMER Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN représenté par BOUJLILAT Hicham Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS représenté par LEBLANC Guy Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par CUNAT Hubert, Joël, François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par COURTINAT Roger Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre Administrateur : EDF représenté par BENNER Marc Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Jean-Pierre
16/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120157 du 16/08/2012, annonce n° 1274
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par BARLE Christian Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par JOLY Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par BOULAUD Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par VOISINE Gérard Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE représenté par BOISORIEUX Claudine né(e) WITTMER Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN représenté par BOUJLILAT Hicham Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS représenté par LEBLANC Guy Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par CUNAT Hubert, Joël, François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par GINESTET Catherine, Monique, Claudine Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre Administrateur : EDF représenté par BENNER Marc Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Jean-Pierre
21/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 9021
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
10/11/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 7052
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
11/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140217 du 11/11/2014, annonce n° 1379
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par BARLE Christian Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par JOLY Patrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par VOISINE Gérard Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par CUNAT Hubert, Joël, François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par GINESTET Catherine, Monique, Claudine Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN (AFJ) représenté par MANGEOT Denis Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS (AFJ) représenté par BARBIER Daniel Administrateur : EDF (AFJ) représenté par LEURETTE Marc Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE (AFJ) représenté par BOUQUET Guy Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (AFJ) représenté par THURIOT Denis Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JANIN Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Jean-Pierre
27/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150163 du 27/08/2015, annonce n° 1228
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par EYMERY Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par BARLE Christian Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par JOLY Patrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par VOISINE Gérard Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par CUNAT Hubert, Joël, François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par GINESTET Catherine, Monique, Claudine Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN (AFJ) représenté par MANGEOT Denis Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS (AFJ) représenté par BARBIER Daniel Administrateur : EDF (AFJ) représenté par LEURETTE Marc Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE (AFJ) représenté par BOUQUET Guy Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (AFJ) représenté par THURIOT Denis Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JANIN Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : ETC EXPERTISE ET TECHNIQUES COMPTABLE (SARL)
27/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150163 du 27/08/2015, annonce n° 1230
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Administrateur : MULOT Michel Vice-président, Administrateur : THURIOT Denis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par VOISINE Gérard Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par GINESTET Catherine, Monique, Claudine Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN (AFJ) représenté par MANGEOT Denis Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS (AFJ) représenté par BARBIER Daniel Administrateur : EDF (AFJ) représenté par LEURETTE Marc Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE (AFJ) représenté par BOUQUET Guy Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (AFJ) représenté par THURIOT Denis Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JANIN Xavier Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par MULOT Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par LOUIS SIDNEY Vanessa né(e) ESCUDERO CLEMENT Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par ROSTEIN Daniel Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par WITZ Denis Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : ETC EXPERTISE ET TECHNIQUES COMPTABLE (SARL)
26/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 9405
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
26/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160089 du 26/08/2016, annonce n° 5537
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 2719
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
29/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170020 du 29/01/2017, annonce n° 1289
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Administrateur : MULOT Michel ; Vice-président, Administrateur : THURIOT Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par VOISINE Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par GINESTET Catherine, Monique, Claudine ; Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN (AFJ) représenté par MANGEOT Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS (AFJ) représenté par BARBIER Daniel ; Administrateur : EDF (AFJ) représenté par LEURETTE Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE (AFJ) représenté par BOUQUET Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (AFJ) représenté par THURIOT Denis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYMONIER CEDRIC ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par MULOT Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par LOUIS-SIDNEY Vanessa né(e) ESCUDERO CLEMENT ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par ROSTEIN Daniel ; Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par WITZ Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant : ETC EXPERTISE ET TECHNIQUES COMPTABLE (SARL)
24/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170039 du 24/02/2017, annonce n° 1447
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Administrateur : MULOT Michel ; Vice-président, Administrateur : THURIOT Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS représenté par VOISINE Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD NIVERNAIS représenté par LE BRAS Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE représenté par ROSSIGNOL Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par GINESTET Catherine, Monique, Claudine ; Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET NOHAIN (AFJ) représenté par MANGEOT Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIRE ET FORETS (AFJ) représenté par BARBIER Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES DES VAUX D'YONNE (AFJ) représenté par BOUQUET Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (AFJ) représenté par THURIOT Denis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYMONIER CEDRIC ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par MULOT Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par LOUIS-SIDNEY Vanessa né(e) ESCUDERO CLEMENT ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par ROSTEIN Daniel ; Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par WITZ Denis ; Administrateur : SAFIDI (AFJ) représenté par HEURAUX Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant : ETC EXPERTISE ET TECHNIQUES COMPTABLE (SARL)
30/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 1097
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Administrateur : MULOT Michel ; Vice-président, Administrateur : THURIOT Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE, NIEVRE ET BERTRANGES (AFJ) représenté par VOISINE Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS (AFJ) représenté par LE BRAS Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE (AFJ) représenté par ORSI Franco ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par TOURAIS Elisabeth, Eugénie, Marie né(e) GROD ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par GINESTET Catherine, Monique, Claudine ; Administrateur : BATFRANC FRANCHE COMTE BOURGOGNE représenté par CHAVELET Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE, VIGNOBLES ET NOHAIN (AFJ) représenté par MANGEOT Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS (AFJ) représenté par BARBIER Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE (AFJ) représenté par NOEL Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (AFJ) représenté par THURIOT Denis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYMONIER CEDRIC ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par MULOT Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par LOUIS-SIDNEY Vanessa né(e) ESCUDERO CLEMENT ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par ROSTEIN Daniel ; Administrateur : LOGIVIE (SACA) représenté par WITZ Denis ; Administrateur : SAFIDI (AFJ) représenté par HEURAUX Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SACA) représenté par DELZAIVE Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant : ETC EXPERTISE ET TECHNIQUES COMPTABLE (SARL)
21/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 8562
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
29/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 3596
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
29/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190063 du 29/03/2019, annonce n° 638
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur SAFIDI représenté par , CHEVILLON Yves Adresse : 2 rue des Alisiers 21121 Daix
23/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 916
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : modification de l'Administrateur CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par , BISSCHOP Pierre Adresse : La Chaume Duriau 58470 Saincaize-Meauce
16/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200202 du 16/10/2020, annonce n° 1437
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
13/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 4201
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 Rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
08/09/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 4951
N° RCS : 502 997 745 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 30 Rue de la Préfecture Hôtel du Département 58039 Nevers Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021