SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Active

03/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110108 du 03/06/2011, annonce n° 723

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE DITE COPIE FRANCE
Forme Juridique : Société civile
Administration : modification du Gérant non associé Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant non associé : Lubrano Di Figolo, François

Voir le contenu de l'annonce légale

23/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110162 du 23/08/2011, annonce n° 1136

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Forme Juridique : Société civile

Voir le contenu de l'annonce légale

11/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110197 du 11/10/2011, annonce n° 1026

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE DITE COPIE FRANCE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant non associé partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant non associé : Desurmont, Thierry

Voir le contenu de l'annonce légale

26/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120018 du 26/01/2012, annonce n° 1182

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE DITE COPIE FRANCE
Forme Juridique : Société civile
Activité : Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs, artistes-interprètes et producteurs de Phonogrammes et de Vidéogrammes et de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des Phonogrammes et des Vidéogrammes réservée à l'usage privé. Percevoir le droit à rémunération à l'occasion de la reproduction des Phonogrammes et des Vidéogrammes réservée à l'usage privé, pour le compte de ses associés dont elle reçoit délégation à cet effet à titre exclusif du simple fait de leur adhésion et pour la durée de cette dernière. Répartir cette rémunération entre chaque collège conformément aux dispositions de l'article L311-7 du code de la propriété intellectuelle. Assurer la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs de Phonogrammes et de Vidéogrammes, ou de leurs ayants droits, à l'occasion de la reproduction des Phonogrammes ou des Vidéogrammes réservée à l'usage privé

Voir le contenu de l'annonce légale

25/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 4182

N° RCS : 338 640 121 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE DITE COPIE FRANCE
Forme Juridique : Société civile
Activité : maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de Vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des Vidéogrammes réservés à l'usagé privé.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130226 du 24/11/2013, annonce n° 1200

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE DITE COPIE FRANCE
Forme Juridique : Société civile
Administration : modification du Gérant Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant : Sussfeld, Alain, Gérant non associé partant : Desurmont, Thierry

Voir le contenu de l'annonce légale

16/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170075 du 16/04/2017, annonce n° 874

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : Ste pour la Perception de la Remuneration de la Copie Privee Audiovisuelle et Sonore
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : Sussfeld, Alain, nomination du Gérant : Lubrano Di Fogolo, François

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 2790

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : Ste pour la Perception de la Remuneration de la Copie Privee Audiovisuelle et Sonore
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant : Rogard, Pascal

Voir le contenu de l'annonce légale

28/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190102 du 28/05/2019, annonce n° 2833

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : Ste pour la Perception de la Remuneration de la Copie Privee Audiovisuelle et Sonore
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : Rogard, Pascal ; nomination du Gérant : Vuher-Bondetc, Marc

Voir le contenu de l'annonce légale

17/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200223 du 17/11/2020, annonce n° 3646

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : Ste pour la Perception de la Remuneration de la Copie Privee Audiovisuelle et Sonore
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : Vucher-Bondet, Marc ; nomination du Gérant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 4046

N° RCS : 338 640 121 RCS Paris
Dénomination : Ste pour la Perception de la Remuneration de la Copie Privee Audiovisuelle et Sonore
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor ; nomination du Gérant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine

Voir le contenu de l'annonce légale