SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Active

14/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080208 du 14/11/2008, annonce n° 266

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BADIN Catherine nom d'usage : BADIN Catherine devient administrateur.. TIXIER Denis Jacques nom d'usage : TIXIER Denis n'est plus administrateur.. COMMUNE DE BOURG LES VALENCE n'est plus administrateur.. COMMUNE DE VALENCE n'est plus administrateur.. COMMUNE DE VALENCE devient administrateur représenté(e) par TIXIER Hubert Raymond Louis nom d'usage : TIXIER.. COMMUNE DE ROMANS n'est plus administrateur.. COMMUNE DE MONTELIMAR n'est plus administrateur.. COMMUNE DE MONTELIMAR devient administrateur représenté(e) par BRUNEL Patricia Geraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL.. COMMUNE DE PIERRELATTE n'est plus administrateur.. LACHMANN PATRICK BERNARD JEROME nom d'usage : LACHMANN PATRICK devient administrateur.. DIOT Alexandre nom d'usage : DIOT Alexandre devient administrateur.. ROPERT PATRICK nom d'usage : ROPERT PATRICK devient administrateur.. GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER Christian devient directeur général..

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30/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080219 du 30/11/2008, annonce n° 991

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : Prestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007

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01/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080093 du 01/06/2008, annonce n° 73

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, MR MORNAS François nom d'usage : MORNAS n'est plus représentant permanent, MR ANG Kuy Khéang Valéry nom d'usage : ANG devient représentant permanent.

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04/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090191 du 04/10/2009, annonce n° 266

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COMBES Alain Rachid nom d'usage : COMBES Alain n'est plus administrateur. CONTINSOUZA Joel nom d'usage : CONTINSOUZA Joel devient administrateur.

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16/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090074 du 16/04/2009, annonce n° 588

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BADIN Catherine nom d'usage : BADIN Catherine n'est plus administrateur.. GOREZ Laurent François nom d'usage : GOREZ Laurent devient administrateur..

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19/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100160 du 19/08/2010, annonce n° 436

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MONETA Philippe Roland René nom d'usage : MONETA Philippe n'est plus président du conseil d'administration. LEVAYER Jean-Pierre Roger nom d'usage : LEVAYER Jean-Pierre devient président du conseil d'administration.

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22/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110120 du 22/06/2011, annonce n° 511

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GOREZ Laurent François nom d'usage : GOREZ n'est plus administrateur. FRATTA Jean-Luc Emile Marie nom d'usage : FRATTA devient administrateur.

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12/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110156 du 12/08/2011, annonce n° 560

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GUILLERME Philippe Jean-Claude nom d'usage : GUILLERME devient administrateur. TISSOT Michelle Marie Jeanne nom d'usage : TISSOT devient administrateur. MARION Gervais Antonin nom d'usage : MARION devient administrateur.

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21/09/2011

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 598

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE : ANG Kuy Khéang Valéry nom d'usage : ANG n'est plus représentant permanent; SZIKORA Sébastien Bernard nom d'usage : SZIKORA devient représentant permanent. LACHMANN PATRICK BERNARD JEROME nom d'usage : LACHMANN n'est plus administrateur. TEYSSIER Henri Fernand nom d'usage : TEYSSIER devient administrateur.

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26/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110208 du 26/10/2011, annonce n° 906

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : PIC Anne-Marie Dominique Ginette nom d'usage : REME-PIC n'est plus représentant permanent; GRENOUILLAT Marie-Josée Mathilde Louisette nom d'usage : FAURE devient représentant permanent. COMMUNE DE NYONS n'est plus administrateur.

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04/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120213 du 04/11/2012, annonce n° 304

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Commune de Bourg Les Valence devient administrateur représenté(e) par PAILHES Wilfrid nom d'usage : PAILHES.

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27/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 995

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LEVAYER Jean-Pierre Roger nom d'usage : LEVAYER n'est plus président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD devient président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD devient administrateur.

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18/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130180 du 18/09/2013, annonce n° 410

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MARION Gervais Antonin nom d'usage : MARION n'est plus administrateur. CHENAUD Claudette Antoinette Emilienne devient administrateur.

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11/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130238 du 11/12/2013, annonce n° 955

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER n'est plus directeur général. TRUJILLO Hubert Baptiste Louis nom d'usage : TRUJILLO devient directeur général.

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 413

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 2629

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 976

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CONTINSOUZA Joel nom d'usage : CONTINSOUZA n'est plus administrateur. HOUVENAEGHEL Catherine Thérèse nom d'usage : BOYER devient administrateur. ROPERT PATRICK nom d'usage : ROPERT n'est plus administrateur.

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18/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150054 du 18/03/2015, annonce n° 405

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Commune de Bourg Les Valence n'est plus administrateur. COMMUNE DE LORIOL n'est plus administrateur. TISSOT Michelle Marie Jeanne nom d'usage : TISSOT n'est plus administrateur. GRAS Nadège Blanche Marie Rollande nom d'usage : GRAS devient administrateur. LEMONNIER Alain François Jean-Pierre Michel nom d'usage : LEMONNIER devient administrateur. COMMUNE DE SAINT-VALLIER devient administrateur représenté(e) par DESCORMES Michel Henri nom d'usage : DESCORMES. COMMUNE DE PIERRELATTE devient administrateur représenté(e) par MOUTON Marie-Pierre Laurence nom d'usage : MOUTON.

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17/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150114 du 17/06/2015, annonce n° 357

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VALENCE : TIXIER Hubert Raymond Louis nom d'usage : TIXIER n'est plus représentant permanent; TENNERONI Annie-Paule Georgine Reine nom d'usage : TENNERONI devient représentant permanent. CHENAUD Claudette Antoinette Emilienne n'est plus administrateur.

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03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 817

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 1175

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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26/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 935

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : SZIKORA Sébastien Bernard nom d'usage : SZIKORA n'est plus représentant permanent; MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME : GRENOUILLAT Marie-Josée Mathilde Louisette nom d'usage : FAURE n'est plus représentant permanent; CACCHIA Geneviève Pierrette nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent.

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20/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 275

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VEYRENCHE Bruno Denis Germain nom d'usage : VEYRENCHE devient administrateur. SAILLIET Patrick Jacques Michel nom d'usage : SAILLIET n'est plus administrateur

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 1888

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 1600

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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01/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180042 du 01/03/2018, annonce n° 779

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD n'est plus président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus représentant permanent; LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA devient représentant permanent. LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PIERRELATTE : MOUTON Marie-Pierre Laurence nom d'usage : MOUTON n'est plus représentant permanent; TRÉFOULET Nicole Emilie Raymonde nom d'usage : TRÉFOULET devient représentant permanent. BOULAY Patrick nom d'usage : BOULAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient administrateur. POURCHAIRE Laurent Yves nom d'usage : POURCHAIRE devient administrateur. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 961

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 403

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FRATTA Jean-Luc Emile Marie nom d'usage : FRATTA n'est plus administrateur

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07/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190069 du 07/04/2019, annonce n° 712

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LEMONNIER Alain François Jean-Pierre Michel nom d'usage : LEMONNIER n'est plus administrateur. COURTOISE Micheline Renée Cécile nom d'usage : LEMONNIER devient administrateur

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 667

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : TEYSSIER Henri Fernand nom d'usage : TEYSSIER n'est plus administrateur. BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE devient administrateur

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16/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 817

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 728

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 39000.00 EUR
Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) Société anonyme d'habitation à loyer modéré Siège social est 4-6 RUE PASTEUR 26000 VALENCE Capital social de 39 000 euros SIREN n° 436 880 520 Inscrite au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 436 880 520 ET SA REGIONALE D'HLM DE LYON Société anonyme d'habitation à loyer modéré Siège social est situé 35 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON Capital social de 1 779 160 euros SIREN n° 957 502 289 Inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 957 502 289 AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 07 mai 2021, la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR), sus-désignée et la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, sus-désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON par la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR).La SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) détenant 99,80 % du capital social de la SA REGIONALE D'HLM DE LYON, il s'agit d'une fusion au régime simplifiée. L'évaluation de l'actif et du passif de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON dont la transmission à la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) est la suivante : Actif : 37 403 880,52 euros Passif : 27 171 406,45 euros ACTIF NET 10 232 474,07 euros Le rapport d'échange des droits sociaux est de 1 action nouvelle de 39 euros chacune de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) pour 2 787 actions de 3,80 euros de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Il n'y aura pas d'augmentation de capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) au titre de l'absorption de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Le rapport d'échanges de titres entre la SDH CONSTRUCTEUR et la SRHLM DE LYON étant de 2 787 et la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) possédant 99,80 % du capital social de SA REGIONALE D'HLM DE LYON, la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) Le montant prévu de la prime de fusion est de 7 793 883,11 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été établi en date du 07 mai 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR SIERE au nom de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) le 11 mai 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, le 11 mai 2021. La réalisation de la fusion est fixée au 18 juin 2021. Elle est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet rétroactivement au 01 janvier 2021. Pour avIs Le Président de de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR.

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 1863

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VEYRENCHE Bruno Denis Germain nom d'usage : VEYRENCHE n'est plus administrateur. HOUVENAEGHEL Catherine Thérèse nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur. SAILLET Patrick Jacques Michel nom d'usage : SAILLET devient administrateur. DURAND Hervé Jean-François Charles nom d'usage : DURAND devient administrateur

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28/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 695

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE devient président du conseil d'administration. MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus président du conseil d'administration

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28/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210061 du 28/03/2021, annonce n° 220

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI devient administrateur

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 1879

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 925

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : TRUJILLO Hubert Baptiste Louis nom d'usage : TRUJILLO n'est plus directeur général. LUYTON Nicolas Alexandre nom d'usage : LUYTON devient directeur général

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12/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1138

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONTELIMAR : BRUNEL Patricia Geraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL n'est plus représentant permanent; VERCHERE Sylvie nom d'usage : VERCHERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PIERRELATTE : TRÉFOULET Nicole Emilie Raymonde nom d'usage : TRÉFOULET n'est plus représentant permanent; MALBEC Véronique nom d'usage : CROS devient représentant permanent

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12/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1139

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE n'est plus président du conseil d'administration. CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI devient président du conseil d'administration

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31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 2326

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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21/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 313

N° RCS : 436 880 520 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE n'est plus administrateur. COURTOISE Micheline Renée Cécile nom d'usage : LEMONNIER n'est plus administrateur. AIT HAMMADI Mohamed nom d'usage : AIT HAMMADI devient administrateur. DENIS Jean-Christophe nom d'usage : DENIS devient administrateur

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