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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
SIREN : 480 902 543Identité de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT est une société Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés située à 95000 CERGY RUE DE LA GARE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) depuis 31/12/2004. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
RUE DE LA GARE BATIMENT LE VERGER - 95000 CERGY, France
Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Date de création
31/12/2004
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
RUE DE LA GARE BATIMENT LE VERGER - 95000 CERGY, France
Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Date de création
31/12/2004
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Forme juridiqueAutre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
480 902 543
SIRET (siège)
480 902 543 00028
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR63480902543
Numéro RCS
480 902 543 RCS Pontoise
Greffe du Tribunal
Pontoise
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Activité principaleConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF ou APE
42.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Génie civil
Secteur d’activité
Construction
2 établissements de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Siège social et établissement principalRUE DE LA GARE BATIMENT LE VERGER - 95000 CERGY, France
SIRET
480 902 543 00028
Date de création
01/03/2010
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Etablissement secondaire2, BOULEVARD DE L'OISE - 95000 CERGY, France
SIRET
480 902 543 00010
Date de création
16/02/2005
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2010
2009
24/06/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 2020
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : BRIL Michel Serge Eric. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe. Directeur général : WEIL Bernard en fonction le 27 Décembre 2006. Administrateur : BORNE Olivier en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : JEANDON Jean-Paul en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : DUMONT Laurent en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : LAINE Gabriel en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : JACQUET Jean-Louis Maurice Daniel en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : SIOU Emmanuel en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : GOURMELEN Christian Claude Louis Paul Roger en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : MOTYL Joel en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : CHOVET Monique Marcelle Yvonne en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : ASSIE Christelle en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : LEFEBVRE Dominique Etienne en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : PROFFIT Eric Claude en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : JAGLIN Christophe en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009.
24/06/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 2021
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : BRIL Michel Serge Eric. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe. Directeur général : WEIL Bernard en fonction le 27 Décembre 2006. Administrateur : BORNE Olivier en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : SIOU Emmanuel en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : ASSIE Christelle en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : JAGLIN Christophe en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009. Président du conseil d'administration et administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par JEANDON Jean-Paul en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par MASTHAN Mohamed en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par STARY Bruno en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009.
24/06/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 2022
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : BRIL Michel Serge Eric. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe. Directeur général : WEIL Bernard en fonction le 27 Décembre 2006. Administrateur : SIOU Emmanuel en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : ASSIE Christelle en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009. Président du conseil d'administration et administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par JEANDON Jean-Paul en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par MASTHAN Mohamed en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par STARY Bruno en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par COURIOL Virginie en fonction le 16 Juin 2009.
26/01/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100017 du 26/01/2010, annonce n° 1457
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : BRIL Michel Serge Eric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 13 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009 Président directeur général : JEANDON Jean-Paul modification le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BURN Gérard en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par STARY Bruno en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MASTHAN Mohamed Kassime en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par FEYTE Jacques en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MARSAC Gilbert en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 13 Janvier 2010
10/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100048 du 10/03/2010, annonce n° 1159
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Activité : la société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. a ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet Urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement Urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. d'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
11/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100049 du 11/03/2010, annonce n° 2404
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
28/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100061 du 28/03/2010, annonce n° 2442
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 13 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009 Président : JEANDON Jean-Paul modification le 17 Mars 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BURN Gérard en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par STARY Bruno en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MASTHAN Mohamed Kassime en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par FEYTE Jacques en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MARSAC Gilbert en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 13 Janvier 2010 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010
26/02/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120040 du 26/02/2012, annonce n° 2743
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 19 Mai 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par POTAILLON Bernard en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par GROS Roland en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PRAS Christophe en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LEMAITRE Sylvie en fonction le 16 Juin 2009 Président : JEANDON Jean-Paul modification le 17 Mars 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BURN Gérard en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par STARY Bruno en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MASTHAN Mohamed Kassime en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par FEYTE Jacques en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par MARSAC Gilbert en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 13 Janvier 2010 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012
22/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130054 du 22/08/2013, annonce n° 14282
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : rue de la Gare Bâtiment le Verger 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
16/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 19338
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : rue de la Gare Bâtiment le Verger 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
29/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140165 du 29/08/2014, annonce n° 1025
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : PEZET Emmanuel Ernest Raymond modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Président : JEANDON Jean-Paul modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012
28/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 2721
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Président : JEANDON Jean-Paul en fonction le 30 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014
17/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140242 du 17/12/2014, annonce n° 2644
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014
30/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150144 du 30/07/2015, annonce n° 1269
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par PROFFIT BRULFERT Eric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014 Président : JEANDON Jean Paul en fonction le 26 Février 2015 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA) représenté par LE CAM Gilles en fonction le 22 Juillet 2015
02/09/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150088 du 02/09/2015, annonce n° 7840
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : rue de la Gare Bâtiment le Verger 95015 Cergy Pontoise Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
17/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160083 du 17/08/2016, annonce n° 15333
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : rue de la Gare Bâtiment le Verger 95015 Cergy Pontoise Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
09/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160155 du 09/08/2016, annonce n° 1961
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par DESCAMPS Maurice modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BOUSSON Daniel modification le 04 Août 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA) représenté par LE CAM Gilles modification le 05 Août 2015 Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par JEANDON Jean Paul en fonction le 31 Juillet 2015
28/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170099 du 28/09/2017, annonce n° 14542
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : rue de la Gare Bâtiment le Verger 95015 Cergy Pontoise Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
07/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170026 du 07/02/2017, annonce n° 3547
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par NICOLLET Eric modification le 27 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE CERGY représenté par YEBDRI Malika modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SCAVO Christophe modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LAPERTEAUX Cedric modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par LITZELLMANN Regis modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par BRANTHOME Elvira Marie en fonction le 13 Janvier 2010 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par BOUSSON Daniel modification le 04 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par WISNIEWSKI Alexandra modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par DENIS Marc modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par ROLLET Jean-Marie modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par VEYRINE Jean-Christophe modification le 21 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE représenté par SEIMBILLE Gerard modification le 21 Août 2014 ; Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie en fonction le 17 Mars 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY en fonction le 16 Février 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par HUMBERT Thibault en fonction le 27 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par PEZET Emmanuel en fonction le 28 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISE représenté par SIOU Emmanuel en fonction le 20 Novembre 2014 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA) représenté par LE CAM Gilles modification le 05 Août 2015 ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE représenté par JEANDON Jean Paul en fonction le 31 Juillet 2015 ; Administrateur : MATHON Claude en fonction le 02 Février 2017
21/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 16992
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : rue de la Gare Bâtiment le Verger 95015 Cergy Pontoise Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
06/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 16542
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : rue de la Gare Bâtiment le Verger 95015 Cergy Pontoise Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
13/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200178 du 13/09/2020, annonce n° 3905
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Adresse : Rue de la Gare Bâtiment Le Verger 95015 Cergy Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
28/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 2978
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale d'Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Administration : Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : TRANCART Bruno Bernard Marie ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEJAOUEN Elvira Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
17/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210053 du 17/03/2021, annonce n° 2790
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
20/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210162 du 20/08/2021, annonce n° 4294
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : Rue de la Gare Bâtiment Le Verger 95015 Cergy Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
02/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210234 du 02/12/2021, annonce n° 4850
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Administration : Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : DIELAINE Frédérique ; Directeur général délégué : TRANCART Bruno Bernard Marie ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEJAOUEN Elvira Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
22/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 12774
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : Rue de la Gare Bâtiment Le Verger 95015 Cergy Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
26/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 3504
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Administration : Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : DIELAINE Frédérique ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEJAOUEN Elvira Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
21/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230118 du 21/06/2023, annonce n° 3358
N° RCS : 480 902 543 RCS Pontoise
Dénomination : Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale
Activité : La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Administration : Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEFLORCZAK Hervé ; Directeur général : DIELAINE Frédérique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMATHARAN Sophie ; Administrateur : COMMUNE DE PONTOISEGHAISNE DE BOURMONT Lanaïg ; Administrateur : COMMUNEAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISELEVESQUE Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEMICHEL Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISELINQUETTE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISECHATELAIN Annaëlle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELANTERI Raphaël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEHUMBERT Thibault ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEPROFFIT-BRULFERT Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEBOUHOUCH Rachid ; Administrateur : COMMUNE DE CERGYSANGARE Abdoulaye ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEALVES PINTO Céline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISEDENIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISEYEBDRI Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISELAMBERT Laurent ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE PETITS PORTEURS (CPA)LE CAM Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISENICOLLET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY ; Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT ?
Le numéro SIRET de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT est 480 902 543 00028
Quel est le code NAF de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT ?
Le code NAF de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT est 42.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT est FR63480902543