SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS Active

05/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 1169

N° RCS : 316 472 455 RCS Avesnes
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE
Forme Juridique : S.A.
Administration : nouveaux administrateurs : BEAUQUEL (Arnaud), BELBOUVE (Nicole) , D'HEILLY (Sébastien), DI POMPEO (Christophe) ; anciens administrateurs : PIREAUX (Gérard), PINCK (Pascale) et VILTART (Patrick).

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05/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110088 du 05/05/2011, annonce n° 832

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Activité : La société à pour objet l'exploitation des services de transport de voyageurs à titre principal à l'intérieur du périmetre des transports urbains du syndicat intercommunal du bassin de la sambre, elle effectue toutes opérations se rapportant à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation
Administration : Président du CA et Directeur Général : BAUDOUX Bernard Administrateur : SA CARS DE WINTER, représenté par M COUTEAUX Jean-Pierre Administrateur : SAMBRE HABITAT, représenté par M VARLET Joel Administrateur : TRANSDEV, représenté par M SEELIG Michel Antoine Georges Administrateur : SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE, représenté par M FOURNEAU Andre Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ARGOS Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Georges

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20/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120056 du 20/03/2012, annonce n° 920

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DU BASSIN DE LA SAMBRE
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Administration : Directeur des transports partant : Feltmann, Jean-Bernard, nomination du Directeur des transports : Bayle, Claude

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25/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 1449

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société Publique Locale
Activité : Création, extension, adaptation et l'exploitation des services de transports de voyageurs pour le compte des autorités organisatrices actionnaires, dans le cadre des conventions passées avec ces autorités et dans les limites du périmètre de leur ressort territorial, tels que définis par le Code des Transports, ainsi que l'étude, la création, l'extension et l'adaptation de toutes actions de promotion et de développement des mobilités douces, telles que notamment les axes vélo route et voies vertes. La société peut également se voir confier, par les autorités organisatrices des transports, toutes missions en rapport avec son objet social.D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
Administration : Administrateur partant : SA CARS DE WINTER représentée par --- Représentant permanent : Mr COUTEAUX Jean-Pierre Né(e) le 07/11/1954 à 59 VALENCIENNES Nationalité : Française Demeurant : 2 chemin du Warpe 59144 Preux-au-Sart, Administrateur partant : SAMBRE HABITAT représentée par --- Représentant permanent : Mr VARLET Joel Né(e) le 22/11/1944 à HARAVESNES (62) Nationalité : Française Demeurant : 83 route de Feignies 59600 Maubeuge, Administrateur partant : TRANSDEV représentée par --- Représentant permanent : Mr SEELIG Michel Antoine Georges Né(e) le 21/03/1948 à 57 Thionville Nationalité : Française Demeurant : 13 avenue Foch 57000 Metz, Administrateur partant : SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE représentée par --- Représentant permanent : Mr FOURNEAU Andre Jean Né(e) le 03/04/1943 à 59 Lille Nationalité : Française Demeurant : 76 rue des fleurs 59600 Maubeuge --- Représentant permanent : Mr ROSIER Ghislain Francois Né(e) le 19/08/1947 à JEUMONT (59) Nationalité : Française Demeurant : 10 rue d'Ostergnies 59245 Recquignies --- Représentant permanent : Mr BEAUQUEL Arnaud Pierre Roland Né(e) le 27/01/1972 à 57 ST AVOLD (57) Nationalité : Française Demeurant : 8 rue Bossuet 59460 Jeumont --- Représentant permanent : Madame DELBOUVE Nicole Emilia Lucia Né(e) le 05/02/1950 à 59 FEIGNIES (59) Nationalité : Française Demeurant : 36 avenue Franklin Roosevelt 59600 Maubeuge --- Représentant permanent : Mr D'HEILLY Bastien Thierry Marie Xavier Né(e) le 25/04/1964 à 59 MAUBEUGE (59) Nationalité : Française Demeurant : 23 rue Sadi Carnot 59330 Hautmont --- Représentant permanent : Mr DI POMPEO Christophe Mario Né(e) le 15/07/1964 à 59 HAUTMONT (59) Nationalité : Française Demeurant : 6 square Lafayette 59600 Maubeuge --- Représentant permanent : Mr BAUDOUX Bernard Né(e) le 23/07/1948 à 59 Leval Nationalité : Française Demeurant : 1 rue Ampère 59620 Aulnoye-Aymeries --- Représentant permanent : Mr SAUTIER Jacky Bernard Ghislain Né(e) le 05/10/1944 à 59 COLLERET (59) Nationalité : Française Demeurant : 134 route Nationale 59680 Cerfontaine, nomination de l'Administrateur : SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE représentée par FOURNEAU, André, nomination de l'Administrateur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE "AMVS" représentée par DI POMPEO, Christophe

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28/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130083 du 28/04/2013, annonce n° 918

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET BDO ARGOS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Dumas, Georges, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA 2

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10/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130131 du 10/07/2013, annonce n° 2067

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Administration : modification du Président du conseil d'administration Baudoux, Bernard, nomination du Directeur général : Wildemersch, Yann Jacques Jean, Directeur des transports partant : Bayle, Claude

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01/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130231 du 01/12/2013, annonce n° 460

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Administration : modification de l'Administrateur Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre - SMTUS

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 4366

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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22/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140203 du 22/10/2014, annonce n° 1742

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Administration : Président du Conseil d'Administration partant : Baudoux, Bernard, nomination du Président du Conseil d'Administration : Rosier, Ghislain François, modification de l'Administrateur Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre - SMTUS représenté par MAGNIEN Evelyne Madeleine nom d'usage : CROIX Adresse : 5 chemin des ruaults 59168 Boussois, DELBART Jean-Philippe René Adresse : 639 rue du fort 59680 Ferrière la Grande, DETRAIT Michel Arthur Adresse : 128 rue de quartes 59138 Pont sur Sambre, DUPONT Claude Adresse : 101 rue Maurice Leroi 59330 Boussières sur Sambre, HUART Gérard Emile Adresse : 38 Grand rue 59680 Quievelon, LEBLANC Nicolas Adresse : 1 porte de Paris 59600 Maubeuge, MENISSEZ Claude Jean Adresse : 85 route Nationale 59680 Colleret, POURBAIX Hervé Jacques Nicolas Reinelde Adresse : 25 rue de Maubeuge 59600 Villers Sire Nicole, modification de l'Administrateur AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE "AMVS" représenté par BEAUQUEL Arnaud Pierre Roland Adresse : 8 rue Bossuet 59460 Jeumont

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25/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 1285

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Activité : Accompagnement des actionnaires dans la mise en oeuvre des politiques de transport public de voyageurs. Création, extension, adaptation et exploitation des services de transport de voyageurs ainsi que l'étude, la création, l'extension et l'adaptation de toutes actions de promotion et de développement des mobilités douces ainsi que la gestion des parcs de stationnement.

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19/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150078 du 19/08/2015, annonce n° 3463

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 2106

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160225 du 18/11/2016, annonce n° 520

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Administration : nomination du Vice-président du conseil d'administration : Laly, Marie Charles, modification de l'Administrateur Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre - SMTUS représenté par , LALY Marie-Charles Adresse : 108 boulevard de la fontaine 59600 Maubeuge

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07/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 3770

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : 2 rue du Gazometre 59600 Maubeuge
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 814

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale

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24/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 5611

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : rue de la Résistance 59720 Louvroil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190170 du 04/09/2019, annonce n° 2355

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : rue de la Résistance 59720 Louvroil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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17/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200245 du 17/12/2020, annonce n° 2165

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : rue de la Résistance 59720 Louvroil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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18/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 4194

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : rue de la Résistance 59720 Louvroil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 2929

N° RCS : 316 472 455 RCS Valenciennes
Dénomination : Société Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois en abrégé SPLTISA
Forme Juridique : Société publique locale
Adresse : rue de la Résistance 59720 Louvroil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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