SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE Active

10/03/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20080179 du 10/03/2008, annonce n° 1366

N° RCS : 449 257 203 RCS Condé-sur-Noireau
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports routier de marchandises (publics) et loueurs de véhicules industriels
Adresse : 6 rue de la Muloisière 14570 SAINT-REMY
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/11/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20080214 du 23/11/2008, annonce n° 471

N° RCS : 449 257 203 RCS Condé-sur-Noireau
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports routier de marchandises (publics) et loueurs de véhicules industriels
Adresse : 6 rue de la Muloisière 14570 SAINT-REMY
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE.

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07/07/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090128 du 07/07/2009, annonce n° 1978

N° RCS : 449 257 203 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 6 rue de la Muloisière 14570 Saint-Remy
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 14 Mai 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Novembre 2008. Infirmation du jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de condé-sur-Noireau en date du 04.11.2008.

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26/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 2355

N° RCS : 449 257 203 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 6 rue de la Muloisière 14570 Saint-Remy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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22/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130015 du 22/01/2013, annonce n° 1314

N° RCS : 449 257 203 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 6 rue de la Muloisière 14570 Saint-Rémy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 629

N° RCS : 449 257 203 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : STBN

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19/03/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 2137

N° RCS : 449 257 203 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 6 rue de la Muloisière 14570 Saint-Rémy
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/07/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 4253

N° RCS : 449 257 203 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE TRANSPORT BASSE NORMANDIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 6 rue de la Muloisière 14570 Saint-Rémy
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/06/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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