SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES Active

07/12/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130133 du 07/12/2013, annonce n° 1914

N° RCS : 521 458 372 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : prise d'intérêt ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales.
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/06/2013, disant n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire et renvoyant la procédure devant le TC Melun aux fins de poursuivre la période d'observation.

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02/10/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130029 du 02/10/2013, annonce n° 1857

N° RCS : 521 458 372 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : prise d'intérêt ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales.
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant administrateur Maître Philippe CONTANT avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130045 du 03/05/2013, annonce n° 2658

N° RCS : 521 458 372 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : prise d'intérêt ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales.
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 février 2013

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01/02/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140001 du 01/02/2014, annonce n° 3336

N° RCS : 521 458 372 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : prise d'intérêt ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales.
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 décembre 2013

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28/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140042 du 28/02/2014, annonce n° 1377

N° RCS : 521 458 372 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : prise d'intérêt ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales.
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/03/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160130 du 07/03/2016, annonce n° 2377

N° RCS : 521 458 372 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : prise d'intérêt ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales.
Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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