Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240156 du 13/08/2024, annonce n°475
N° RCS :
499 467 876 RCS Besançon
Dénomination :
SOCOVI MAINTENANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone d'Activité Valentin 25480 Miserey-Salines
Commentaires :
SOCOVI MAINTENANCE Société par actions simplifiée au capital de 375 000 € Siège social : Zone d’Activités Valentin, 25480 MISEREY-SALINES R.C.S. BESANCON 499.467.876 SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 580 000 € Siège social : Espace Valentin Transports, 25480 MISEREY-SALINES R.C.S. BESANCON 432.407.252 Opposition : article 236-14 du Code de commerce. Avis du projet de fusion entre la (1) SAS SOCOVI MAINTENANCE, Société par actions simplifiée au capital de 375.000 €, ayant son siège à 25480 MISEREY-SALINES, Zone d’Activités Valentin, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 499.467.876 (Société Absorbante) et (2) la SAS SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée au capital de 580.000 € ayant son siège à 25480 MISEREY-SALINES, Espace Valentin Transports, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 432.407.252 (Société Absorbée) sans échange de titres, en application des articles L. 236-3 II 3° et L. 236-11 du code de commerce. La Société Absorbée apportera au 30.06.2024 la totalité son actif et de son passif. A titre informatif, l’actif net au 31.03.2023 (actif – passif) ressort à la somme de : 4.230.907 € - 4.149.383 € = 81 524 €. L’opération de fusion intervenant entre des sociétés sœurs, dont la totalité des actions est détenue par la même société mère, la société AC INVEST, société par actions simplifiée au capital de 8 000 000 €, dont le siège social est sis à 25000 BESANCON, 14 Chemin de la Jourande, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 487 717 696, il n’est pas effectué d’augmentation du capital ni établi de rapport d’échanges, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. L’actif net apporté par la Société Absorbée sera inscrit par la Société Absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres de la Société Absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la Société Absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Date d’effet fiscal et comptable : 01.07.2024 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de commerce. Le traité de fusion en date du 24.07.2024 a été déposé le 25.07.2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les deux sociétés.
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