SODAM INDUSTRIE Active

23/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090183 du 23/09/2009, annonce n° 1934

N° RCS : 414 531 061 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SODAM INDUSTRIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres outillages
Adresse : Zone d'Activité 70190 Voray-sur-l'Ognon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 3633

N° RCS : 414 531 061 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SODAM INDUSTRIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres outillages
Adresse : Zone d'Activité 70190 Voray-sur-l'Ognon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/11/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100133 du 07/11/2010, annonce n° 1969

N° RCS : 414 531 061 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SODAM INDUSTRIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres outillages
Adresse : Zone d'Activité 70190 Voray-sur-l'Ognon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

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21/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110246 du 21/12/2011, annonce n° 3045

N° RCS : 414 531 061 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SODAM INDUSTRIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

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27/12/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 3018

N° RCS : 414 531 061 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SODAM INDUSTRIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres outillages
Adresse : Zone d'Activité 70190 Voray-sur-l'Ognon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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14/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 2597

N° RCS : 414 531 061 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SODAM INDUSTRIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres outillages
Adresse : Zone d'Activité 70190 Voray-sur-l'Ognon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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