SODEF SARL Active

04/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20080095 du 04/06/2008, annonce n° 2804

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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10/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20080185 du 10/12/2008, annonce n° 2792

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros Úáuvre de bâtiment
Adresse : 24 Bis rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/03/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090061 du 27/03/2009, annonce n° 2103

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 24 Bis rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

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06/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090107 du 06/07/2009, annonce n° 1949

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 24 Bis rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2007 .

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19/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 2886

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 24 Bis rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/08/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090163 du 26/08/2009, annonce n° 1911

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 24 Bis rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/12/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 2465

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 24 Bis rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel CA de Besançon en date du 07 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2011. Déboute Me MASSON de sa demande en condamnation de Mr Ali YALTIN à supporter l'insuffisance d'actif et prononce à l'encontre de Mr YALTIN Ali une mesure d'interdiction de gérer de 5 ans.

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12/05/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120235 du 12/05/2012, annonce n° 1640

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 24 Bis rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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09/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20120238 du 09/12/2012, annonce n° 1142

N° RCS : 450 227 095 RCS Belfort
Dénomination : SODEF SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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