SODIMATE EQUIPMENT & SYSTEM Active

16/05/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230094 du 16/05/2023, annonce n° 2608

N° RCS : 952 375 392 RCS Pontoise
Dénomination : SODIMATE Equipment & System
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SODIMATELIGOUZAT Nicolas
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 12 Rue Georges Melies 95240 Cormeilles-en-Parisis
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'étude et la commercialisation de matériel industriel concernant notamment le traitement des eaux.
Adresse de l'établissement : 12 Rue Georges Melies 95240 Cormeilles-en-Parisis
A dater du : 12/05/2023
Date de commencement d'activité : 01/05/2023

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06/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 3731

N° RCS : 952 375 392 RCS Pontoise
Dénomination : SODIMATE Equipment & System
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 12 Rue Georges Melies 95240 Cormeilles-en-Parisis
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé du 13 juin 2023, la société SODIMATE et la société SODIMATE Equipment & System ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions visé aux articles L.236-1 à L.236-7 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société SODIMATE ferait apport à la société SODIMATE Equipment & System de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation consistant en l’étude et la commercialisation de matériel industriel concernant notamment le traitement des eaux, et en général tout ce qui est du ressort de la profession susvisée. L’apport serait réalisé sur la base des comptes de la société SODIMATE clos le 31 décembre 2022, l’apport devant produire effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2023. Sur cette base, l’actif apporté s’élèverait à 6 444 144,70 € et, le passif apporté à un montant de 4 645 144,70, pour un montant de l’actif net évalué à 1 799 000 €. En rémunération de cet apport, il serait procédé à la création et à l’attribution à la société SODIMATE de 179 900 actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros chacune de la société SODIMATE Equipment & System, à créer par elle au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 1 799 000 €. La société SODIMATE Equipment & System ayant été créée le 12 mai 2023, aucune prime d’apport n’est créée, la valeur de ses parts étant égale à leur nominal. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 26 juin 2023 pour la société SODIMTAE et la société SODIMATE Equipment & System. Pour AVIS.

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