15/09/2023
N° RCS : 920 950 193 RCS Nanterre
Adresse : 1973 Boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2022
22/10/2023
N° RCS : 920 950 193 RCS Besançon
Dénomination : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 13 Rue des Pins 25110 Autechaux
Administration : Président : BROCKLY Pierre
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
15/11/2023
N° RCS : 920 950 193 RCS Besançon
Dénomination : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 13 Rue des Pins 25110 Autechaux
Commentaires : L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux Hydrauliques et Environnement » exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d’extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ». L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
21/11/2023
N° RCS : 920 950 193 RCS Besançon
Dénomination : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 13 Rue des Pins 25110 Autechaux
Commentaires : Pour la société bénéficiaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société par actions Simplifiée au capital de 15.000 € Siège social : 13 Rue des Pins – 25110 AUTECHAUX 920.950.193 RCS BESANCON Pour la société apporteuse : SOGEA RHONE ALPES Société par actions Simplifiée au capital de 3.300.000 € Siège social : 34 Rue Antoine Primat – 69100 VILLEURBANNE 344.352.448 RCS LYON L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux Hydrauliques et Environnement » exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d’extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ». L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
06/12/2023
N° RCS : 920 950 193 RCS Besançon
Dénomination : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme : Société par actions simplifiée
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