SOGECA DAX Active

21/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20230079 du 21/04/2023, annonce n° 642

N° RCS : 920 874 187 RCS Dax
Dénomination : SOGECA DAX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 24 Boulevard Carnot 40100 Dax
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 802 937 656 RCS BAYONNE. SOGECA BIARRITZ. Forme : SAS - Capital : 1.249.098 euros. - Adresse : 20 avenue du Sabaou – Centre Azala – 64200 BIARRITZ 920 874 187 RCS DAX. SOGECA DAX Forme : SAS - Capital : 1.000 euros. - Adresse : 24 Boulevard Carnot – 40100 DAX PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Oppositions : Art. L.236.14 du Code de commerce Suivant acte s.s.p. en date du 04 avril 2023, le représentant légal des sociétés "SOGECA BIARRITZ", SAS au capital de 1.249.098 euros, dont le siège est à BIARRITZ (64200) – 20 avenue du Sabaou – Centre Azala, 802 937 656 RCS BAYONNE et "SOGECA DAX", SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège est à DAX (40100) – 24 Boulevard Carnot, 920 874 187 RCS DAX, ont établi un projet d'apport partiel d'actif de la société "SOGECA BIARRITZ" à la société "SOGECA DAX". Aux termes de ce projet, la société "SOGECA BIARRITZ" ferait apport à la société "SOGECA DAX", avec effet au 1er janvier 2023, de la branche d’activité de « Cabinet d’expertise comptable » exploitée à DAX (40100) – 24 Boulevard Carnot, le tout évalué à 1.186.030,07 euros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 447.030,07 euros ; de sorte que l'apport net de la société "SOGECA BIARRITZ" s'élèverait à 739.000 euros. En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société "SOGECA DAX" bénéficiaire de l'apport procèdera à une augmentation de capital de 739.000 euros, par voie de création de 739.000 actions de 1 euro qui seront attribuées à la société apporteuse "SOGECA BIARRITZ". L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX enregistré le 4 avril 2023 et d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE enregistré le 18 avril 2023, en conformité de l'article L.236- 6 du Code de Commerce. Pour avis

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