SOLAIRE PRIME Active

18/02/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20100034 du 18/02/2010, annonce n° 718

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée Associé unique
Administration : président : ALTERRYA dont le représentant permanent est AMMAR (Yoni)
Capital : 28000 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : développer des projets de production d'énergie d'origine renouvelable en France, assurer la maîtrise d'ouvrage, la conception, la construction, le financement et l'exploitation de projets de production d'énergie d'origine renouvelable et de réduction d'émission de gaz à effet de serre en France
Adresse de l'établissement : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Date de commencement d'activité : 27/08/2009

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04/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20110171 du 04/09/2011, annonce n° 608

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : BRISECK SOLAIRE (SASU), représentée par CHRISTMANN (Cédric) ; directeur général : ALTERRYA (SASU), représentée par AMMAR (Yoni)

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 606

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA France
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ALTERRYA PROJET 2
Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 184 250 euros, RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 2, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 100 euros, RCS Metz B 519 798 367. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; actif : actif immobilisé : 601 853 euros, actif circulant : 89 805 euros, actif total : 691 658 euros ; passif : 702 342 euros (emprunts + dettes), actif net : 10 684 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante. La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : Société ALTERRYA France, date du dépôt 8 novembre 2012, lieu du RCS : Metz ; société absorbée : ALTERRYA Projet 2, date du dépôt : 8 novembre 2012, lieu du RCS : Metz.

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 607

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA France
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 184 250 euros, RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 1, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 100 euros, RCS Metz B 519 798 300. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; actif : actif immobilisé : 423 729 euros + actif circulant : 70 738 euros, actif total : 494 467 euros ; passif : 505 468 euros (emprunts + dettes), actif net : 11 001 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante. La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante / ALTERRYA France / 6 novembre 2012 / RCS Metz ; société absorbée / ALTERRYA Projet 1 / 6 novembre 2012 / RCS Metz.

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 608

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA France
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; actif : actif immobilisé : 473 864 euros + actif circulant : 58 645 euros, actif total : 532 509 euros ; passif : 528 207 euros (emprunts + dettes), actif net : 4 302 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante. La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : ALTERRYA France le 6 novembre 2012 au RCS de Metz ; société absorbée : ALTERRYA Aveyron 1 le 6 novembre 2012 au RCS de Metz 515 051 605.

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 609

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA FRANCE. S.A.S. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz. Montant du capital : 184 250 euros. RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA LOZERE 1. S.A.S. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz. Montant du capital : 5 000 euros. RCS Metz B 515 051 563. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : actif immobilisé : 1 053 360 euros + actif circulant : 286 551 euros. Actif total : 1 339 911 euros. Passif : 1 326 512 euros (emprunts + dettes). Actif net : 13 399 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L. 236-11 du code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : ALTERRYA FRANCE : 6 novembre 2012. RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA LOZERE 1 : 6 novembre 2012. RCS Metz

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 610

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce
Commentaires : Projet de fusion. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : Actif immobilisé : 1 198 188 EUR + Actif circulant : 744 085 EUR. Actif total : 1 942 273 EUR. Passif : 1 979 614 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : 37 341 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date de projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au tire de chaque société participante : Société absorbante : ALTERRYA France / 6 novembre 2012 RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA AVEYRON 2 / 6 novembre 2012 / RCS Metz 515 051 621

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 611

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE SOCIETE ABSORBANTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital Variable : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 METZ
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124 rue de Castelnau 57000 Metz. Montant du capital : 184 250 EUR. RCS Metz B 514 520 790. Société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA PROJET 3. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124 rue de Castelnau 57000 Metz. Montant du capital : 100 EUR. RCS Metz B 519 798 458. L'évaluation de l'actif et du passif dans la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : Actif immobilisé : 328 502 EUR + Actif circulant : 35 208 EUR. Actif total : 363 710 EUR. Passif : 373 021 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : 9 311 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Société absorbante : Société ALTERRYA FRANCE date du dépôt : 6 novembre 2012 lieu du RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA PROJET 3. Date du dépôt : 6 novembre 2012 lieu du RCS : Metz

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 612

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-4 du Code de commerce
Commentaires : Projet de fusion pour la fusion absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 184 250 EUR, RCS Metz B 514 520 790, pour la société absorbée : dénomination sociale, suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 4, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 100 EUR, RCS Metz B 519 798 482, l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue, actif : actif immobilisé : 375 724 EUR + actif circulant : 49 870 EUR, actif total : 425 594 EUR, passif : 435 188 EUR (emprunts + dettes), actif net : 9 594 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : Société ALTERRYA France date du dépôt : 6 novembre 2012, lieu du RCS : Metz. Société absorbée : Société ALTERRYA Projet 4, date du dépôt : 6 novembre 2012, lieu du RCS : Metz

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 613

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L 236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie le cas échéant de son sigle : ALTERRYA France ; forme : société par actions simplifiée ; montant du capital : 184 250 EUR ; RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : dénomination sociale suivie le cas échéant de son sigle : ALTERRYA Projet 10 ; forme : société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz ; montant du capital : 100 EUR ; RCS Metz B 519 798 821. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 421 392 EUR + actif circulant : 134 984 EUR, actif total : 556 376 EUR ; passif : 564 980 EUR (emprunts + dettes), actif net : 8 604 EUR. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution des titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15/10/2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : société ALTERRYA France, date du dépôt : 06/11/2012, lieu du RCS : Metz ; société absorbée : société ALTERRYA Projet 10, date du dépôt : 06/11/2012, lieu du RCS : Metz. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 614

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L 236-14 du Code de commerce
Commentaires : L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : actif immobilisé : 559 296 EUR + Actif circulant : 176 514 EUR. Actif total : 735 810 EUR. Passif : 737 847 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : (2 037 EUR). Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ALTERRYA FRANCE, 6 novembre 2012, RCS Metz. Société absorbée : ALTERRYA PROJET 11, RCS Metz 528 888 266

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 615

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du code de commerce
Commentaires : L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif immobilisé : 633 080 euros + 87 007 euros ; actif total : 718 087 euros ; Passif : 709 833 euros (emprunts + dettes) - actif net : 8 254 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (art. L. 236-11 du code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : ALTERRYA FRANCE : 6 novembre 2012 au RCS de Metz ; société absorbée : ALTERRYA AUDE : 6 novembre 2012 au RCS de Metz 515 051 589

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14/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 616

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 184250 EUR
Adresse : 124 rue de Castelnau 57000 Metz
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L 236-14 du Code de commerce
Commentaires : L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : actif immobilisé : 369 696 EUR + actif circulant : 110 285 EUR. Actif total : 479 981 EUR. Passif : 471 519 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : 8 462 EUR). Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ALTERRYA FRANCE, 6 novembre 2012, RCS Metz. Société absorbée : LAIBE ENERGIE : 6 novembre 2012, RCS Metz 519 798 714

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19/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20130244 du 19/12/2013, annonce n° 846

N° RCS : 514 520 790 RCS Metz
Dénomination : ALTERRYA FRANCE
Forme Juridique : SAS

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27/03/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 633

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : WAGNER (Eric)
Capital : 184250 EUR
Adresse : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
Activité : développer des projets de production d'énergie d'origine renouvelable en France
Adresse de l'établissement : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Date de commencement d'activité : 27/08/2009
Commentaires : modification survenue sur la dénomination

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31/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140166 du 31/08/2014, annonce n° 502

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : SAS
Administration : président : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric)

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24/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 2625

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : SAS
Administration : président : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SAC et commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)

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24/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 2626

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : SAS
Administration : président : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; commissaire aux comptes titulaire : BIENAIME (Gérard) et commissaire aux comptes suppléant : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE

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07/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160107 du 07/10/2016, annonce n° 5657

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : SAS
Adresse : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170068 du 29/07/2017, annonce n° 4644

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : SAS
Adresse : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180126 du 12/07/2018, annonce n° 4674

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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31/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 4402

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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10/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 6641

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 6274

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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23/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 2071

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MILLIOUD Antoine ; Directeur général : WAGNER Eric

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21/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230036 du 21/02/2023, annonce n° 2108

N° RCS : 514 520 790 RCS Mulhouse
Dénomination : SOLAIRE PRIME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Développer des projets de production d'énergie d'origine renouvelable en France
Administration : Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie Anne

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