SOLEVAL FRANCE Active

26/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080111 du 26/06/2008, annonce n° 1600

N° RCS : 501 619 878 RCS Alençon
Dénomination : SOLEVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Collecte et traitement de déchets agroalimentaires à des fins de valorisation
Administration : Président : CAILLAUD HOLDING (SAS)Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE. Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT.

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21/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080049 du 21/03/2008, annonce n° 2318

N° RCS : 501 619 878 RCS Alençon
Dénomination : CAILLAUD VALORISATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (). Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (). Gérant non associé : BEAUMONT Laurent.
Capital : 1500 EUR
Adresse : route d'Alençon 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne
A dater du : 24/12/2007
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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07/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090150 du 07/08/2009, annonce n° 946

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AKIOLIS GROUP représenté par GRAWITZ Stéphan Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

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03/04/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090066 du 03/04/2009, annonce n° 790

N° RCS : 501 619 878 RCS Dieppe
Dénomination : SOLEVAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route d'Alençon 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 161476 Euros.
Activité : Collecte de sous-produits d'origine animale de catégorie 3 (valorisables)
Adresse de l'établissement : route de Launay 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ETABLISSEMENTS CAILLAUD
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : L'Informateur du 15/01/2009
Oppositions : Au siège du fonds pour la validité et où domicile est élu à cet effet, et pour la correspondance au cabinet ARTHEMIS CONSEIL 6, boulevard de Sévigné 21000 Dijon

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16/06/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090113 du 16/06/2009, annonce n° 626

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AKIOLIS GROUP (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE. Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT.
Capital : 5000000 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen Immeuble Belle Ile 72000 Le Mans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Collecte et traitement de déchets agro-alimentaires à des fins de revalorisation
Adresse de l'établissement : 72 avenue Olivier Messiaen Immeuble Belle Ile 72000 Le Mans
A dater du : 29/05/2009
Date de commencement d'activité : 01/05/2009
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

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29/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100124 du 29/06/2010, annonce n° 1908

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques

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28/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110145 du 28/07/2011, annonce n° 1086

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques, collecte et traitement déchets agroalimentaires, prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules

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11/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 11/02/2011, annonce n° 799

N° RCS : 501 619 878 RCS Nanterre
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6520323.00 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 950000 Euros
Activité : collecte de matières animales issues de la catégorie 3.
Adresse de l'établissement : 120 rue des Closiaux 92140 Clamart
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : POTHERET
Prénom : Bernard
Date de commencement d'activité : 31/12/2010
Publication légale : La Gazette du Palais du 21/12/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET ARTHEMIS CONSEIL 10 Rue DU CIRQUE 72000 LE MANS
Commentaires : Fonds acquis par achat.

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26/10/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120208 du 26/10/2012, annonce n° 735

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6520323 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOLEVAL NORD EST PAR SOLEVAL OUEST 1. Evaluation de l'actif et du passif de SOLEVAL NORD EST dont la transmission à SOLEVAL OUEST est prévue : - Montant de l'actif : 13 056 417,72 euros - Montant du passif : 9 133 238,42 euros 2. Augmentation du capital de SOLEVAL OUEST, absorbante, au titre de l'absorption de SOLEVAL NORD EST, absorbée : 1 195 559,50 euros 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 1 action nouvelle de 1 euro chacune de SOLEVAL OUEST, absorbante pour 1,171 actions de 0,50 euro chacune de SOLEVAL NORD EST absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 2 727 619,80 euros 5. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 10 octobre 2012 a été déposé le 15 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce de Bar Le Duc au nom de SOLEVAL NORD EST absorbée, et le 12 octobre 2012 au greffe du tribunal de commerce du Mans au nom de SOLEVAL OUEST, absorbante

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26/10/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120208 du 26/10/2012, annonce n° 736

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6520323 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif SOLEVAL SUD OUEST SAS au capital de 427 125 euros lieudit Monbusq 47520 LE PASSAGE RCS AGEN 323 355 016 SOLEVAL OUEST SAS au capital de 6 520 323 euros 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS RCS LE MANS 501 619 878 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOLEVAL SUD OUEST et SOLEVAL OUEST sus désignées, ont établi le10 octobre 2012 au Mans un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 DU Code de commerce) Aux termes de ce projet SOLEVAL SUD OUEST ferait apport à SOLEVAL OUEST de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits animaux dont l'actif est évalué à 18 994 614.72 euros et le passif à 16 591 480.17 euros soit un actif net apporté de 2 403 134.55 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par SOLEVAL OUEST ne serait pas garanti solidairement par SOLEVAL SUD OUEST et ce en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport il sera attribué à SOLEVAL SUD OUEST 3 856 378 actions de 0.50 euros nominal créées par SOLEVAL OUEST au titre d'une augmentation de capital de 1 928 189 euros. Le Montant prévu de la prime d'apport est de 474 945 euros. l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL SUD OUEST et réputé accompli pour son compte depuis le 01 janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de commerce 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 11 octobre 2012 au greffe du Tribunal de commerce d'Agen au nom de SOLEVAL SUD OUEST et le 11 octobre 2012 au Greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom de SOLEVAL OUEST

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26/10/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120208 du 26/10/2012, annonce n° 737

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6520323 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif SOLEVAL SUD EST SA au capital de 461 565 euros 771 chemin de la Gare zone artisanale Les Greffets 01440 VIRIAT RCS BOURG EN BRESSE 957 503 204 SOLEVAL OUEST SAS au capital de 6 520 323 euros 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS RCS LE MANS 501 619 878 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOLEVAL SUD EST et SOLEVAL OUEST sus désignées, ont établi le10 octobre 2012 au Mans un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 DU Code de commerce) Aux termes de ce projet SOLEVAL SUD EST ferait apport à SOLEVAL OUEST de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits animaux dont l'actif est évalué à 5 173 533.31 euros et le passif à 3 904 422.33 euros. SOLEVAL SUD EST et SOLEVAL OUEST ont convenu de constater un compte d'ordre négatif de 1 269 109.98 euros inscrit au bilan de SOLEVAL SUD EST et destiné à apurer la perte de l'exercice en cours. Il en ressort un actif net apporté de 1 euro. Il a été convenu que le passif pris en charge par SOLEVAL OUEST ne serait pas garanti solidairement par SOLEVAL SUD EST et ce en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport il sera attribué à SOLEVAL SUD EST 1 action de 1 euro nominal créée par SOLEVAL OUEST au titre d'une augmentation de capital de 1 euro. Il n'y aura pas de prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL SUD EST et réputé accompli pour son compte depuis le 01 janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de commerce 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 15 octobre 2012 au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse au nom de SOLEVAL SUD EST et le 12 octobre 2012 au Greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom de SOLEVAL OUEST

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29/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120231 du 29/11/2012, annonce n° 737

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 921

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par BEAUMONT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

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22/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130204 du 22/10/2013, annonce n° 854

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par DETURCK Pol Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

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31/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130022 du 31/01/2013, annonce n° 887

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par BEAUMONT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

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21/07/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 453

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6530000 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 123950,00 euros.
Activité : Collecte d'os à gélatine
Adresse de l'établissement : La Grande Lande 44520 Isse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARVAL OUEST
Publication légale : L'Hebdo de Sèvre et Maine du 16/07/2015
Oppositions : Sarval ouest La Grande Lande 44520 Isse pour la validité.

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24/07/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 1290

N° RCS : 501 619 878 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen Immeuble Belle Île 72000 Le Mans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 354150 Euros
Activité : en France et a l'étranger, toutes opérations indus Trielles et commerciales se rapportant a la Collec te et a la transformation de matières premières animales en particulier celles provenant dès activités d'Equarissage en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous- produits d'origine animale ou végétale engrais savon ou de farines de viandes destinées a l'Inci- Neration. toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises matières premières et produits fabriques négoce achat et vente en gros demi-gros importation exportation agence courtage Représen- Tation transit consignation aux effets ci-dessus. la création l'acquisition la location la prise a bail l'installation l'exploitation de tous établis Sements se rapportant aux activités spécifiées l'obtention l'Acquistion l'exploitation la cession de tous brevets licences marques de fabrique et procédés de fabrication concernant Ces activités la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher a l'objet social et générale- ment toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se Ratta- chant directement ou indirectement a l'objet social et a tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
Adresse de l'établissement : route de Niort 85490 Benet
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SIFDDA CENTRE
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : Le Journal du Pays Yonnais du 16/07/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu SIFDDA CENTRE, Route de Niort 85490 BENET pour la validité et pour la correspondance

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05/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 541

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6530000.00 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90850.00 EUR
Activité : Collecte de plumes dans la région Est.
Adresse de l'établissement : Chemin des Sellières 39160 Saint-Amour
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MONNARD
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural du 31/07/2015
Oppositions : Chemin des Sellières 39160 Saint Amour

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12/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc A n° 20150153 du 12/08/2015, annonce n° 541

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 392025 Euros.
Activité : Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation, soit technique, soit pour l'alimentation des animaux domestiques; collecte et traitement de déchets agroalimentaires; prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules.
Adresse de l'établissement : Lieu dit Sendarouy 32300 Mirande
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MONNARD
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Le Petit Journal édition du Gers du 31/07/2015
Oppositions : SNC MONNARD lieu dit Sendarouy 32300 Mirande

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17/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150135 du 17/07/2015, annonce n° 629

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par BEAUMONT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

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16/03/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160053 du 16/03/2016, annonce n° 986

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6530000 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif ATEMAX FRANCE société par actions simplifiée au capital de 27 800 000 euros siège social : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS - 501 604 755 RCS LE MANS SIRAM société à responsabilité limitée au capital de 725 760 euros siège social : 2 route du Bourg 50390 NEHOU - 322 883 091 RCS Cherbourg AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIRAM et ATEMAX FRANCE sus désignées ont établi le 4 mars 2016 au Mans, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, SIRAM ferait apport à SOLEVAL FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits d'origine animale, dont l'actif est évalué à 98 653.93 euros et le passif à 11 794.66 euros, soit un actif net apporté de 86 859.27 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à SIRAM 77 180 actions de 0.5 euros de nominal, créées par SOLEVAL FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 38 590 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 48 269.27 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL FRANCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg au nom de SIRAM le 8 mars 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 7 mars 2016

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10/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 1138

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6530000 EUR
Adresse : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIRAM et ATEMAX FRANCE sus désignées ont établi le 4 mars 2016 au Mans, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, SIRAM ferait apport à SOLEVAL FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits d'origine animale, dont l'actif est évalué à 98 653.93 euros et le passif à 11 794.66 euros, soit un actif net apporté de 86 859.27 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à SIRAM 77 180 actions de 0.5 euros de nominal, créées par SOLEVAL FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 38 590 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 48 269.27 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL FRANCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg au nom de SIRAM le 8 mars 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 7 mars 2016

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19/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160120 du 19/06/2016, annonce n° 879

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180093 du 17/05/2018, annonce n° 2617

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AKIOLIS GROUP (SAS) représenté par COGNY Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

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01/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 1569

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques, collecte et traitement déchets agroalimentaires, prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules
Administration : Président : AKIOLIS GROUPCOGNY Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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01/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210064 du 01/04/2021, annonce n° 3080

N° RCS : 501 619 878 RCS Le Mans
Dénomination : SOLEVAL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Collecte et traitement de matières classées dans la catégorie sanitaire 3 à des fins de valorisation soit technique soit pour l'alimentation des animaux domestiques, collecte et traitement déchets agroalimentaires, prestations d'entretien, réparation, maintenance de véhicules

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