SOLTANI Active

17/05/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 1878

N° RCS : 533 714 242 RCS Pontoise
Nom : SOLTANI
Prénom : Tark
Activité : agent commercial dans l’immobilier
Adresse : 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/04/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 16 octobre 2017. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de monsieur Tark SOLTANI. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Patrick CANET, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Aurélie SARTHE. Désigne Me Daniel VALDMAN, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 18 juin 2019 à 9h30. N° RG : 18/72

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09/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 3990

N° RCS : 533 714 242 RCS de Pontoise
Nom : SOLTANI
Prénom : Tark
Activité : agent commercial dans l’immobilier
Adresse : 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/06/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de trois mois afin d’élaborer un plan de redressement. Dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005. Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 17 septembre 2019 à 9h30. Pour copie certifiée conforme le greffier. N° RG : 18/72

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15/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 2578

N° RCS : 533 714 242 RCS Pontoise
Nom : SOLTANI
Prénom : Tark
Activité : agent commercial dans l’immobilier
Adresse : 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/09/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 mars 2019 à 9 h 30. N° RG : 18/72

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27/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190208 du 27/10/2019, annonce n° 2836

N° RCS : 533 714 242 RCS Pontoise
Nom : SOLTANI
Prénom : Tark
Activité : agent commercial dans l’immobilier
Adresse : 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/72

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10/01/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 1780

N° RCS : 533 714 242 RCS de Pontoise
Nom : SOLTANI
Prénom : Tark
Activité : agent commercial dans l’immobilier
Adresse : 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/12/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
décide de mettre fin à la période d’observation afférente au redressement judiciaire conformément aux dispositions de l’article L. 631-16 du code de commerce et désigne maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de répartir les sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations. N° RG : 18/72

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