SOLUBAT Active

17/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 2162

N° RCS : 808 169 296 RCS Pontoise
Dénomination : SOLUBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.

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29/01/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200020 du 29/01/2020, annonce n° 2646

N° RCS : 808 169 296 RCS Pontoise
Dénomination : SOLUBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
Adresse : 14 avenue du 8 Mai 1845 95200 Sarcelles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/01/2020
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

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21/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200014 du 21/01/2020, annonce n° 5053

N° RCS : 808 169 296 RCS Pontoise
Dénomination : SOLUBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 3991

N° RCS : 808 169 296 RCS Pontoise
Dénomination : SOLUBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
Adresse : 14 avenue du 8 Mai 1845 95200 Sarcelles
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/02/2021
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.YABAS François pour une durée de 15 ans.

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15/06/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 5310

N° RCS : 808 169 296 RCS Pontoise
Dénomination : SOLUBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
Adresse : 14 avenue du 8 Mai 1845 95200 Sarcelles
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/06/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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17/10/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 2011

N° RCS : 808 169 296 RCS Pontoise
Dénomination : SOLUBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : entreprise générale de bâtiment, achat et vente de matériaux de construction.
Adresse : 14 avenue du 8 Mai 1845 95200 Sarcelles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 07/10/2021
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans.Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)

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