SOMSATO Active

21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 230

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages chaudronnés, la mécano-soudure, ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
Administration : Gérant : DRUMEL Jean-Pierre Claude

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 504

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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01/10/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140188 du 01/10/2014, annonce n° 44

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 80000 EUR
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE ARDENNAISE DES TECHNIQUES D'OUTILLAGES S.A.T.O.
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

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01/10/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140188 du 01/10/2014, annonce n° 45

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 80000 EUR
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : INDUSTRIE, MECANISATION, ETUDE, CONCEPTION ET AUTOMATISATION
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

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01/10/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140188 du 01/10/2014, annonce n° 46

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 80000 EUR
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

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11/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140238 du 11/12/2014, annonce n° 70

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages Chaudronnés, la mécano-soudure,le sciage à façon, le traitement thermique de tous outillages ou pièces de mécanique générale, le négoce et la vente de tous aciers et autres matières ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 1070

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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30/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160091 du 30/08/2016, annonce n° 584

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 192

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président Drumel, Jean-Pierre Claude

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03/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170070 du 03/08/2017, annonce n° 798

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170131 du 11/07/2017, annonce n° 131

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Drumel, Jean-Pierre Claude, nomination du Président : La Pierre Plate, nomination du Directeur général : SA SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 829

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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24/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 685

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 848

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200218 du 08/11/2020, annonce n° 154

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 178760 EUR
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DRUMEL
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 178.760,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328 Société Financière Drumel (SFD), société par actions simplifiée au capital de 75.000,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 420 451 171 AVIS DE FUSION 1. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et SOMSATO, sus-désignées, ont établi le 28 octobre 2020, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOCIETE FINANCIERE DRUMEL ferait apport à titre de fusion-absorption à SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL devant être dévolue à SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2020, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 août 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 138 817 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 84 282 euros, soit un actif net apporté égal à 54 535 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une action de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL pour une action de SOMSATO (après division préalable par 40 du nominal des actions. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 45 472 euros, par création de 45 472 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, le 5 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL Le Président de SOMSATO

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25/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 182

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : SA SOCIETE FINANCIERE DRUMEL

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06/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 172

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET BERNARD PIERQUIN

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07/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210174 du 07/09/2021, annonce n° 411

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220237 du 07/12/2022, annonce n° 299

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220115 du 15/06/2022, annonce n° 245

N° RCS : 787 120 328 RCS Sedan
Dénomination : SOMSATO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny-sur-Meuse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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