SOPAMA Active

21/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080191 du 21/10/2008, annonce n° 5

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090157 du 18/08/2009, annonce n° 39

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde né(e) HUGONNET Directeur général : MASCIOTRA Ermete Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS COMPTABLES Commissaire aux comptes suppléant : SEVE Maurice

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07/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090193 du 07/10/2009, annonce n° 18

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 34

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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30/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130145 du 30/07/2013, annonce n° 28

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 91

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 22

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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23/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140182 du 23/09/2014, annonce n° 27

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MASCIOTRA Michelle, Ellene, Edmonde né(e) HUGONNET

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07/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140215 du 07/11/2014, annonce n° 36

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MASCIOTRA Michelle, Ellene, Edmonde né(e) HUGONNET Gérant : MASCIOTRA Ermete

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14/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160005 du 14/01/2016, annonce n° 38

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170005 du 13/01/2017, annonce n° 18

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 29

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 7

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190216 du 08/11/2019, annonce n° 4

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 32

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 4

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 635450.00 EUR
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTREAL LA CLUSE (01460) du 30 juin 2020, La société SOPAMA, société à responsabilité limitée au capital de 635 450 euros, dont le siège social est situé ZI du MUSINET 41 Plastic Avenue à MONTREAL LA CLUSE (01 460), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 383 689 387, et la société SEAT AND SPORT, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Grolée à LYON (69002) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 794 443 374, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SEAT AND SPORT par la société SOPAMA. La société SEAT AND SPORT serait absorbée par la société SOPAMA. En conséquence, seraient transférés à la société SOPAMA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SEAT AND SPORT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SEAT AND SPORT devant être dévolue à la société SOPAMA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société SOPAMA et de la société SEAT AND SPORT clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de la société SEAT AND SPORT seraient transférés à la société SOPAMA, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société SEAT AND SPORT au 31 décembre 2019, la totalité de l'actif de la société SEAT AND SPORT évalué à 32 517 euros, et la totalité du passif de la société SEAT AND SPORT évalué à 496 256 euros, seraient transférés par la société SEAT AND SPORT à la société SOPAMA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société SEAT AND SPORT à la société SOPAMA serait de (463 739) euros. La société SOPAMA détenant la totalité des 1 200 actions composant le capital social de la société SEAT AND SPORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et aucune prime de fusion ne sera constatée. La société SEAT AND SPORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée, d’un point de vue juridique, au premier jour ouvrable suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R 236-8 du Code de commerce. Cependant, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SEAT AND SPORT depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient ainsi prises en charge par la société SOPAMA. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 27 juillet 2020, pour la société SOPAMA, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 24 juillet 2020, pour la société SEAT AND SPORT. Pour avis

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28/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 10

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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31/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 16

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations dans différentes sociétés, groupements ou affaires ; L'achat et la gestion de biens mobiliers et immobiliers ; La fourniture de toutes prestations de service de nature administrative, comptable, informatique ou autre
Administration : Gérant : MASCIOTRA Ermete ; Gérant : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde ; Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES

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26/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 23

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement. La gestion de participations. L'octroi de prêts ou d'avances. La gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun.
Administration : Président : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde ; Directeur général : MASCIOTRA Ermete ; Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES

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21/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 97

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement. La gestion de participations. L'octroi de prêts ou d'avances. La gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun.
Administration : Président : MTS HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES

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19/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 9

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue 01460 Montréal-la-Cluse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 31

N° RCS : 383 689 387 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOPAMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement. La gestion de participations. L'octroi de prêts ou d'avances. La gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun.
Administration : Président : MTS HOLDING

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