SOTAP CAROL Active

16/03/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 4065

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

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30/03/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 2309

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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08/03/2008

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080136 du 08/03/2008, annonce n° 1231

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan

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08/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080139 du 08/07/2008, annonce n° 1509

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/08/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080182 du 10/08/2008, annonce n° 829

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100026 du 02/07/2010, annonce n° 1697

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

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06/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110107 du 06/01/2011, annonce n° 1529

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120241 du 13/12/2012, annonce n° 1014

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130177 du 13/09/2013, annonce n° 564

N° RCS : 935 880 245 RCS Foix
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse : BP 2 09300 Montferrier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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