SOTRASEN Active

25/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080070 du 25/04/2008, annonce n° 1232

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MELIN Jacques Louis AndréDirecteur général : MELIN Danielle Emilienne Marguerite né(e) GRIBOVAL. Commissaire aux comptes titulaire : SELARL AUDISOM (SELARL). Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT-CONSEIL-DIAGNOSTIC-GESTION (SARL).

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31/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080021 du 31/01/2008, annonce n° 2213

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MELIN Jacques Louis André. Directeur général : MELIN Danielle Emilienne Marguerite né(e) GRIBOVAL. Commissaire aux comptes titulaire : SECOVI (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DURIEZ Vincent.

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03/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120066 du 03/04/2012, annonce n° 1299

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SOTRASEN DEVELOPPEMENT (SARL) Directeur général : SOCKEEL Clotilde, Marie-Paule né(e) MELIN Commissaire aux comptes titulaire : SELARL AUDISOM (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT-CONSEIL-DIAGNOSTIC-GESTION (SARL)

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25/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130086 du 25/11/2013, annonce n° 6274

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 8572

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150130 du 18/12/2015, annonce n° 3850

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160104 du 29/09/2016, annonce n° 3918

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160004 du 07/01/2016, annonce n° 1242

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société d'exercice libéral à RL SELARL AUDISOM n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT-CONSEIL-DIAGNOSTIC-GESTION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. JOUVE Pierre nom d'usage : JOUVE devient commissaire aux comptes titulaire. LEDUC Jean-Michel nom d'usage : LEDUC devient commissaire aux comptes suppléant.

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 7494

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180181 du 30/09/2018, annonce n° 922

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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17/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190201 du 17/10/2019, annonce n° 3369

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 4925

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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30/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210254 du 30/12/2021, annonce n° 3549

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 8254

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 1464

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 152449.02 EUR
Adresse : Route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOTRASENSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 152.449,02 EUROS SIEGE SOCIAL : route de Lynck – 59630 CAPPELLE-BROUCK RCS DUNKERQUE 327 834 008 ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS SIEGE SOCIAL: 729 route de Lynck -59630 CAPPELLE-BROUCK RCS DUNKERQUE 348 704 677 SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS SIEGE SOCIAL: 791 route de Lynck – 59630 CAPPELLE-BROUCK RCS DUNKERQUE 347 490 583 Avis de traité de fusion par voie d’absorption de la société ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C et de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P par la société SOTRASEN 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C dont la transmission à la société SOTRASEN est prévue : Montant de l'actif : 223.523 euros Montant du passif : 62.131 euros 2. Augmentation du capital de la société SOTRASEN, société absorbante : La totalité des titres de la SAS SOTRASEN, société absorbante, et la totalité des titres de la SARL ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C, société absorbée, étant intégralement détenues par la société mère, la SARL SOTRASEN DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : Il n’y a pas lieu à boni ou mali de fusion, s’agissant de la fusion de sociétés soeurs. Conformément au règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019, le montant de l’apport sera enregistré en « report à nouveau » chez la société absorbante. 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 10 novembre 2022 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société SOTRASEN, absorbante, au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE E.M.S.C.C , absorbée. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P dont la transmission à la société SOTRASEN est prévue : Montant de l'actif : 150.804 euros Montant du passif : 21.643 euros 2. Augmentation du capital de la société SOTRASEN, société absorbante La totalité des titres de la SAS SOTRASEN, société absorbante, et la totalité des titres de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P, société absorbée, étant intégralement détenues par la société mère, la SARL SOTRASEN DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : Il n’y a pas lieu à boni ou mali de fusion s’agissant de la fusion de sociétés soeurs. Conformément au règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019, le montant de l’apport sera enregistré en « report à nouveau » chez la société absorbante. 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 10 novembre 2022 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société SOTRASEN, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P, absorbée. SOTRASEN. La Présidente. ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C La gérance.SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS - S.T.S.P La gérance.

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29/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1315

N° RCS : 327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination : SOTRASEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : JOUVE Pierre nom d'usage : JOUVE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LEDUC Jean-Michel nom d'usage : LEDUC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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