Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n°1464
N° RCS :
327 834 008 RCS Dunkerque
Dénomination :
SOTRASEN
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Route De Lynck 59630 Cappelle-Brouck
Commentaires :
SOTRASENSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 152.449,02 EUROS SIEGE SOCIAL : route de Lynck – 59630 CAPPELLE-BROUCK RCS DUNKERQUE 327 834 008 ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS SIEGE SOCIAL: 729 route de Lynck -59630 CAPPELLE-BROUCK RCS DUNKERQUE 348 704 677 SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P SARL AU CAPITAL DE 7.622,45 EUROS SIEGE SOCIAL: 791 route de Lynck – 59630 CAPPELLE-BROUCK RCS DUNKERQUE 347 490 583 Avis de traité de fusion par voie d’absorption de la société ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C et de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P par la société SOTRASEN 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C dont la transmission à la société SOTRASEN est prévue : Montant de l'actif : 223.523 euros Montant du passif : 62.131 euros 2. Augmentation du capital de la société SOTRASEN, société absorbante : La totalité des titres de la SAS SOTRASEN, société absorbante, et la totalité des titres de la SARL ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C, société absorbée, étant intégralement détenues par la société mère, la SARL SOTRASEN DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : Il n’y a pas lieu à boni ou mali de fusion, s’agissant de la fusion de sociétés soeurs. Conformément au règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019, le montant de l’apport sera enregistré en « report à nouveau » chez la société absorbante. 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 10 novembre 2022 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société SOTRASEN, absorbante, au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE E.M.S.C.C , absorbée. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P dont la transmission à la société SOTRASEN est prévue : Montant de l'actif : 150.804 euros Montant du passif : 21.643 euros 2. Augmentation du capital de la société SOTRASEN, société absorbante La totalité des titres de la SAS SOTRASEN, société absorbante, et la totalité des titres de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P, société absorbée, étant intégralement détenues par la société mère, la SARL SOTRASEN DEVELOPPEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : Il n’y a pas lieu à boni ou mali de fusion s’agissant de la fusion de sociétés soeurs. Conformément au règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019, le montant de l’apport sera enregistré en « report à nouveau » chez la société absorbante. 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 10 novembre 2022 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société SOTRASEN, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 10 novembre 2022 au nom de la société SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS – S.T.S.P, absorbée. SOTRASEN. La Présidente. ENTREPRISE DE MENUISERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE – E.M.S.C.C La gérance.SOCIETE DE TRAVAUX DE SOLS ET DE PLANTATIONS - S.T.S.P La gérance.
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