SOTRAVER Active

08/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080182 du 08/10/2008, annonce n° 580

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SO.TRA.VER SA - SOCIETE DE TRANSFORMATION DU VERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 10219

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SO.TRA.VER SA - SOCIETE DE TRANSFORMATION DU VERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rd 23 Zone Artisanale Actival 72210 Voivres-lès-le-Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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09/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150127 du 09/12/2015, annonce n° 7178

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SO.TRA.VER SA - SOCIETE DE TRANSFORMATION DU VERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rd 23 Zone Artisanale Actival 72210 Voivres-lès-le-Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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30/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150027 du 30/03/2015, annonce n° 2511

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SO.TRA.VER SA - SOCIETE DE TRANSFORMATION DU VERRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rd 23 Zone Artisanale Actival 72210 Voivres-lès-le-Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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01/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 976

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SOTRAVER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1250000 EUR
Adresse : RD 23 Zone Artisanale Actival 72210 Voivres-lès-le-Mans
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Les sociétés FINANVER SA et SOTRAVER ont établi le 22 novembre 2016 à VILLERS LES NANCY (54600), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts. Aux termes de ce projet, FINANVER SA ferait apport à SOTRAVER de 199 parts sociales de la société civile immobilière JESAP (RCS NANCY 494 558 265), représentant 99.5% du capital social et constituant ainsi une branche complète et autonome d'activités. Les comptes des sociétés FINANVER SA et SOTRAVER utilisés pour établir les conditions de cette opération sont ceux au 31 décembre 2015. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2016. L'actif apporté s'élevant à 1 536 810 € et aucun passif n'étant comptabilisé au 31 décembre 2015 et donc pris en charge, l'actif net apporté ressort à 1 536 810 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté à la société SOTRAVER, il sera attribué par SOTRAVER à FINANVER SA 768 405 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées et de 1 € de prime d'émission. Cette rémunération a été déterminée sur la base des valeurs réelles arrêtées selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le capital social de la société SOTRAVER sera donc porté à 2 018 405 €. SOTRAVER sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes, avec toutefois un effet rétroactif au 1er janvier 2016. FINANVER SA sera solidairement tenue avec SOTRAVER des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 25 novembre 2016 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de NANCY au nom de FINANVER SA et du MANS au nom de SOTRAVER.

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23/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160037 du 23/02/2016, annonce n° 2931

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SOTRAVER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANVER SA (SADIR) représenté par SALZARD Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET BOUCHARA ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BRET Gerard

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03/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160088 du 03/05/2016, annonce n° 1441

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SOTRAVER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170163 du 27/08/2017, annonce n° 497

N° RCS : 305 273 849 RCS Le Mans
Dénomination : SOTRAVER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINANVER SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : BESSON Raphaëlle né(e) COLIN ; Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Hervé

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