SOUS TRAITANCE & SERVICES POUR INDUSTRIE Active

16/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080209 du 16/11/2008, annonce n° 920

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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18/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140017 du 18/03/2014, annonce n° 3079

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crêté 25320 Chemaudin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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25/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150205 du 25/10/2015, annonce n° 590

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant, Associé : FOURNIER Dimitri Commissaire aux comptes titulaire : ADEXIAM (SARL) représenté par TODESCHINI Christophe Commissaire aux comptes suppléant : SARRON Damien

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12/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150218 du 12/11/2015, annonce n° 181

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FOURNIER Dimitri Commissaire aux comptes titulaire : ADEXIAM (SARL) représenté par TODESCHINI Christophe Commissaire aux comptes suppléant : SARRON Damien

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12/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150218 du 12/11/2015, annonce n° 209

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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14/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160005 du 14/01/2016, annonce n° 3001

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête 25320 Chemaudin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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14/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160005 du 14/01/2016, annonce n° 3002

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête 25320 Chemaudin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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06/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180228 du 06/12/2018, annonce n° 3229

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête - Chemaudin 25320 Chemaudin et Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2018

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15/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190033 du 15/02/2019, annonce n° 66

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête - Chemaudin 25320 Chemaudin et Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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09/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200006 du 09/01/2020, annonce n° 716

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête-Chemaudin 25320 Chemaudin et Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2019

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23/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 1645

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête-Chemaudin 25320 Chemaudin et Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 307

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L'INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 105000.00 EUR
Adresse : Rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête-Chemaudin 25320 Chemaudin et Vaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) et la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 22/11 2022, à Besançon (25), un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) ferait apport à la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité de production (fabrication, assemblage, usinage…) de tous produits industriels et notamment de pièces mécaniques diverses ainsi que les opérations d’achat et revente, avec ou sans transformation, de tous produits industriels notamment liés à la mécanique, qu’elle exploite à CHEMAUDIN-ET-VAUX (25320) - Parc d’activités de Dannemarie-sur-Crête - 17, rue Thalès, 3. Les comptes de la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse), utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 mai 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse, étant précisé que la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), nouvellement constituée, clôturera son premier exercice social le 31 mai 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juin 2022. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 3 045 384,50 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 625 979,48 euros, soit un actif net apporté égal à 419 404,98 euros. 5. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse), il sera attribué à la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) 419 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d’apport partiel d’actif des éléments apportés. Il sera donc créé une prime d’apport de 404,98 €. 6. la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des décisions d’associé unique appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juin 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire). 7. L’apport consenti par la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) et l’augmentation de capital de la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I de la présente opération d’apport, - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société STS INDUSTRIE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 419 000 actions nouvelles de 1 € chacune, attribuées à la société apporteuse en La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des Assemblées Générales. La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés.Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 janvier 2023 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues. 8. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens faisant l'objet du présent apport.La société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) sera solidairement tenue avec la société STS INDUSTRIE (Société bénéf iciaire) des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Besançon, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Besançon (25) au nom de la société SOUS TRAITANCE ET SERVICES POUR L’INDUSTRIE – S.T.S.I (Société apporteuse) et de la société STS INDUSTRIE (Société bénéficiaire), le 23 novembre 2022.

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03/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 340

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : GROUP STSI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion et l'animation de ces participants ainsi que l'exécution de toutes prestations de services au profit des sociétés concernées, la réalisation de toutes opérations de services administratifs et/ou financiers, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre et/ou à favoriser l'animation et la mise à disposition de moyen communs au profit de sociétés filiales, sous filiales et/ou de sociétés directement ou indirectement liées.

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09/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230110 du 09/06/2023, annonce n° 845

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : GROUP STSI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 Rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête 25320 Chemaudin et Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 1116

N° RCS : 403 652 167 RCS Besançon
Dénomination : GROUP STSI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 Rue Thalès Parc d'Activités de Dannemarie S/ Crête 25320 Chemaudin et Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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