SOUSSAN Active

01/08/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170145 du 01/08/2017, annonce n° 1938

N° RCS : 321 157 539 RCS Montauban
Nom : SOUSSAN
Prénom : Gérard
Activité : avocat
Adresse : 5 rue de la Pomme 31000 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172

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27/10/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 2216

N° RCS : 321 157 539 RCS Montauban
Nom : SOUSSAN
Prénom : Gérard
Adresse : 3 rue de la Pomme 31000 Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/10/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172

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22/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180078 du 22/04/2018, annonce n° 2531

N° RCS : 321 157 539 RCS Montauban
Nom : SOUSSAN
Prénom : Gérard
Activité : avocat barreau de Toulouse
Adresse : 5 rue de la Pomme 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172

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02/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180187 du 02/10/2018, annonce n° 1161

N° RCS : 321 157 539 RCS Montauban
Nom : SOUSSAN
Prénom : Gérard
Activité : avocat
Adresse : 3 rue de l’Aubisque 31500 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/09/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172

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