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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

SIREN : 494 658 487

Identité de la société SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) est une société Société à responsabilité limitée située à 88460 DOCELLES 3 RUE DE LA LIBERATION. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres services personnels n.c.a. (96.09Z) depuis 12/03/2007. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
3, RUE DE LA LIBERATION - 88460 DOCELLES, France

Activité principale
Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)

Date de création
12/03/2007

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
494 658 487

SIRET (siège)
494 658 487 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR21494658487

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL )

Activités de la société SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

Activité principale
Autres services personnels n.c.a.

Code NAF ou APE
96.09Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Autres services personnels

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

SP DOM

Siège social et établissement principal

Adresse
3, RUE DE LA LIBERATION - 88460 DOCELLES, France

SIRET
494 658 487 00017

Date de création
12/03/2007

Les annonces légales et BODACC concernant la société SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

2012 2011 2009

26/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090081 du 26/04/2009, annonce n° 2942

N° RCS : 494 658 487 RCS Epinal
Dénomination : SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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07/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090150 du 07/08/2009, annonce n° 1449

N° RCS : 494 658 487 RCS Epinal
Dénomination : SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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24/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110101 du 24/05/2011, annonce n° 3215

N° RCS : 494 658 487 RCS Epinal
Dénomination : SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres services personnels n.c.a.
Adresse : 3 rue de la Libération 88460 Docelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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17/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120011 du 17/01/2012, annonce n° 2229

N° RCS : 494 658 487 RCS Epinal
Dénomination : SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres services personnels n.c.a.
Adresse : 3 rue de la Libération 88460 Docelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/12/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120244 du 18/12/2012, annonce n° 2521

N° RCS : 494 658 487 RCS Epinal
Dénomination : SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres services personnels n.c.a.
Adresse : 3 rue de la Libération 88460 Docelles
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20120245 du 19/12/2012, annonce n° 2347

N° RCS : 494 658 487 RCS Epinal
Dénomination : SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

Quel est le numéro SIRET de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) ?

Le numéro SIRET de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) est 494 658 487 00017

Quel est le code NAF de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) ?

Le code NAF de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) est 96.09Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) est FR21494658487

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE)

Quel est le numéro SIRET de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) ?

Quel est le code NAF de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SP DOM (SERVICES PRESTATIONS DOMICILE) ?

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