SPAGNUOLO TP Active

12/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090233 du 12/03/2009, annonce n° 1069

N° RCS : 484 085 899 RCS Besançon
Dénomination : MATLOC-TP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 8 route de Maiche 25500 Les Fins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100149 du 08/04/2010, annonce n° 1254

N° RCS : 484 085 899 RCS Besançon
Dénomination : SPAGNUOLO TP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 8 route de Maiche 25500 Les Fins
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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26/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110208 du 26/10/2011, annonce n° 831

N° RCS : 484 085 899 RCS Besançon
Dénomination : SPAGNUOLO TP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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22/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110120 du 22/06/2011, annonce n° 2016

N° RCS : 484 085 899 RCS Besançon
Dénomination : SPAGNUOLO TP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 8 route de Maiche 25500 Les Fins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 1197

N° RCS : 484 085 899 RCS Besançon
Dénomination : SPAGNUOLO TP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 8 route de Maiche 25500 Les Fins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110202 du 18/10/2011, annonce n° 1764

N° RCS : 484 085 899 RCS Besançon
Dénomination : SPAGNUOLO TP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 8 route de Maiche 25500 Les Fins
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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