05/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 1652N° RCS : 795 320 076 RCS Nanterre
Dénomination : SPARKLING VENTURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 24 Rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE Société absorbante: Dénomination:SPARKLING VENTURES Forme: SAS Siège: 24 Rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt Numéro unique d'immatriculation:795 320 076 Rcs Nanterre Société absorbée: Dénomination:TWENTYNOVE Forme: SAS Siège:73 Rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt Numéro unique d'immatriculation:750 639 684 Rcs Nanterre TWENTYNOVE et SPARKLING VENTURES, sus-désignées, ont établi le 5 mars 2020, par acte sous seing privé à Boulogne Billancourt, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, TWENTYNOVE ferait apport à titre de fusion-absorption à SPARKLING VENTURES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de TWENTYNOVE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de TWENTYNOVE devant être dévolue à SPARKLING VENTURES dans l'état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de TWENTYNOVE et de SPARKLING VENTURES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 75 906 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 826 euros, soit un actif net apporté égal à 75 080 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de TWENTYNOVE pour 67 actions de SPARKLING VENTURES. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par TWENTYNOVE, SPARKLING VENTURES procèdera à une augmentation de capital d'un montant de 670 euros, par création de 670 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par TWENTYNOVE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 74 410 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SPARKLING VENTURES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives:- l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives ( ou le cas échéant leur abandon ), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. TWENTYNOVE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SPARKLING VENTURES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de TWENTYNOVE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01 octobre 2019 Date du projet de fusion: 05 mars 2020. Date du dépot au Greffe pour chaque société participante: 09/03/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Voir le contenu de l'annonce légale