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11/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160004 du 11/01/2016, annonce n° 2711

N° RCS : 793 202 672 RCS Versailles
Dénomination : GNJ PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 allée du Dauphiné 78140 Vélizy-Villacoublay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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01/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170069 du 01/08/2017, annonce n° 6344

N° RCS : 793 202 672 RCS Versailles
Dénomination : GNJ PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 allée du Dauphiné 78140 Vélizy-Villacoublay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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17/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170080 du 17/08/2017, annonce n° 8011

N° RCS : 793 202 672 RCS Versailles
Dénomination : GNJ PARTICIPATIONS

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30/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 1264

N° RCS : 793 202 672 RCS Versailles
Dénomination : GNJ PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 1 ALL du Dauphiné 78140 Velizy Villacoublay
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE S.P.I.C. Forme juridique Société anonyme Au capital de 130069,5 EUR Siège social Zone Industrielle Ceton 61260 Ceton N° RCS 319053419 RCS ALENCON, est société absorbée. GNJ PARTICIPATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 ALL du Dauphiné 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 793202672 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VERSAILLES du 10 novembre 2017, La SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE, société anonyme au capital de 130.069,49 euros, dont le siège social est Zone industrielle 61260 CETON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 053 419 RCS ALENCON, et la société GNJ PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 Allée du Dauphiné 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 202 672 RCS VERSAILLES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE par la société GNJ PARTICIPATIONS. La SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE ferait apport à la société GNJ PARTICIPATIONS de la totalité de son actif, soit 854.494 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 385.456 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 469.038 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux est de 2 actions de la société GNJ PARTICIPATIONS pour 171 actions de la SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE. Les actionnaires de la SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE qui ne posséderaient pas le nombre d'actions nécessaires pour obtenir sans rompus les actions de la société GNJ PARTICIPATIONS correspondantes, devront procéder à l'achat ou à la vente du nombre de titres nécessaires préalablement à la réalisation de la fusion. La société GNJ PARTICIPATIONS, détenant 8.525 actions de la SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE sur les 8.532 actions composant le capital de cette dernière, recevrait 100 de ses propres actions lors de l'augmentation de son capital. Pour ne pas détenir ses propres actions, la société GNJ PARTICIPATIONS renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital qui n¿aura donc pas lieu d¿être augmenté. En rémunération de l'apport net, aucune action nouvelle ne sera créée ni attribuée aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 385,50 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, par transmission universelle de son patrimoine à la société GNJ PARTICIPATIONS, dans l'état où il se trouvera à cette date. Les deux sociétés ont déclaré opter pour le régime de faveur institué par l'article 210 A du Code Général des Impôts. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES pour la société GNJ PARTICIPATIONS en date du 22 novembre 2017 sous le numéro 21752, - au greffe du Tribunal de commerce d¿ALENCON pour la SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE en date du 23 novembre 2017 sous le numéro 2017-A-3104. Pour avis Date du projet : 10/11/2017

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30/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180016 du 30/01/2018, annonce n° 3796

N° RCS : 793 202 672 RCS Versailles
Dénomination : GNJ PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 allée du Dauphiné 78140 Vélizy-Villacoublay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 5628

N° RCS : 793 202 672 RCS Alençon
Dénomination : SPIC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 61260 Ceton
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 3822

N° RCS : 793 202 672 RCS Alençon
Dénomination : SPIC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 61260 Ceton
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200102 du 28/05/2020, annonce n° 4492

N° RCS : 793 202 672 RCS Alençon
Dénomination : SPIC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 61260 Ceton
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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11/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 6063

N° RCS : 793 202 672 RCS Alençon
Dénomination : SPIC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 61260 Ceton
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220089 du 06/05/2022, annonce n° 1667

N° RCS : 793 202 672 RCS Alençon
Dénomination : SPIC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 61260 Ceton
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 4150

N° RCS : 793 202 672 RCS Alençon
Dénomination : SPIC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle 61260 Ceton
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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